Les causes de la hausse du budget alloué à l’alimentation et au logement

Jean-Christophe Giuliani

Le passage à l’euro est souvent présenté, à tort ou à raison, comme la principale cause de la hausse du budget alloué à l’alimentation et au logement. Pour comprendre la hausse de ces budgets, je propose de les aborder à partir du revenu d’un salarié au SMIC, des textes de loi, de l’augmentation de l’offre marchande et de l’histoire.

Le graphique ci-dessous compare l’évolution des dépenses moyennes mensuelles par habitant allouées à l’alimentation et au logement avec la part du budget et du SMIC net mensuel allouée à ces dépenses de 1959 à 2013.

Part du budget et du SMIC alloué à l’alimentation et au logement de 1959 à 2013

depense-alime-et-loge-smic-et-dep

-Source : Insee, 2.201 Consommations effectives par fonction à prix courants, comptes nationaux, base 2010.
-Source : Insee, 1.115 Produit intérieur brut et revenu national brut par habitant, comptes nationaux, base 2010.
-Source : Insee, Salaire minimum (brut, net, coût salarial) et durée légale mensuelle depuis 1951, législation sociale, France métropolitaine.
-Source : Insee, Montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France.

Ce graphique permet de suivre l’évolution de la part du SMIC alloué à l’alimentation et au logement. Les données qui concernent la consommation sont à prix courants[1]. Les dépenses de consommation moyenne mensuelle par habitant ont été obtenues en divisant les dépenses de consommation annuelle par la population moyenne sur douze mois. Le revenu de référence est le SMIC net mensuel d’un salarié à temps plein. J’ai choisi le SMIC net mensuel, car, d’une part, c’est le revenu que le salarié reçoit réellement à la fin du mois , et, d’autre part, les évolutions de son taux horaire et des prix ont un impact immédiat et visible sur le pouvoir d’achat.

De 1959 à 2013, tandis que les dépenses allouées à l’alimentation et au logement passaient de 16 € à 578 €, le budget consacré à ces dépenses passait de 36,8 % à 40,4 %, soit une hausse de 3,6 points. En passant de 41 % à 51,6 %, la part du SMIC alloué à ces dépenses a augmenté de 10,5 points. Pour en comprendre les causes, je propose d’étudier la hausse des prix de l’alimentation et du logement et l’augmentation de l’offre de produits alimentaires transformés.

  • Déréguler les prix de l’alimentation pour inciter les salariés à travailler toujours plus.

Afin d’éviter les revendications portant sur la réduction du temps de travail, le patronat et les politiques peuvent intervenir sur les prix de l’alimentation et les salaires. Le graphique ci-dessous compare l’évolution des dépenses moyennes mensuelles par habitant allouées à l’alimentation avec la part du budget et du SMIC net mensuel consacré à ces dépenses de 1959 à 2013.

Part du budget et du SMIC allouée à l’alimentation de 1959 à 2013

depense-alloue-alimentation-smic

-Source : identiques au graphique « Part du budget et du SMIC alloué à l’alimentation et au logement de 1959 à 2013 :».

De 1959 à 2013, tandis que les dépenses allouées à l’alimentation passaient de 11,2 € à 193 €, la part du budget consacrée à ces dépenses passait de 25,7 % à 13,3 % et celle du SMIC de 28,7 % à 17,3 %. Tandis que les dépenses allouées à l’alimentation augmentaient de 1 623 %, la part du budget et du SMIC consacrée à ces dépenses baissait respectivement de 12,4 points et de 11,4 points. En étudiant l’évolution de la part du budget et du SMIC alloués à l’alimentation, il est possible d’identifier les causes des hausses.

De 1959 à 1967, tandis que les dépenses allouées à l’alimentation diminuaient de 54,6 %, la part du budget baissait de 4,1 points. Malgré cette baisse, comme le taux horaire du SMIG[2] avait seulement augmenté de 36,5 %, la part du SMIG avait augmenté de 4,6 points. Le SMIG ayant augmenté moins vite que les prix, cet écart a provoqué une hausse de la part du SMIG. L’importance de cet écart explique la revalorisation du SMIG de 35 % obtenu lors des accords de Grenelle de mai 68 et son remplacement par le SMIC[3] le 2 janvier 1970.

De 1970 à 1983, tandis que les dépenses allouées à l’alimentation augmentaient de 299 %, la part du budget et du SMIC diminuaient respectivement de 3,9 et de 8,2 points. La baisse du budget étant moins élevée que celle du SMIC, elle a permis la hausse du pouvoir d’achat. Cette hausse a permis d’augmenter la part du budget consacrée au logement, aux transports et aux loisirs. La baisse de la part du budget et du SMIC peut être attribuée à l’Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix et à la hausse du SMIC. À cause de l’ordonnance de 1945, les prix étaient fixés par des arrêtés ministériels. Les industriels et les commerçants n’avaient donc pas le droit de fixer librement leurs prix et leurs marges. L’augmentation du SMIC de 529 % peut être en partie attribuée à la hausse de l’inflation qui a fluctué entre 6 et 12 %. L’indice des prix à la consommation est calculé à partir d’une variété de plus de 1 000 familles de produits regroupés au sein de 161 groupes de produits. La part du budget allouée à l’alimentation ayant baissé, ce n’est pas la hausse des prix des produits alimentaires qui a provoqué l’inflation et donc, la hausse du SMIC.

De 1983 à 1990, tandis que les dépenses augmentaient de 43 %, la part du budget diminuait de 1,1 point et celle du SMIC augmentait de 1,3 point. Les dépenses ayant augmenté, la hausse de la part du SMIC peut être attribuée à la stagnation des salaires et à la hausse des prix. Le SMIC ayant augmenté de 32,9 %, il n’a pas permis de compenser la hausse des dépenses. La hausse des prix des produits alimentaires a été provoquée par la mise en œuvre de l’Ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. L’ordonnance de 1945 ayant été abrogée, les prix n’étaient plus fixés par arrêtés ministériels, mais par la loi du marché dite de « l’offre et de la demande ». Étant donné que l’offre de produits alimentaires était abondante et que le taux d’inflation était passé de 9 % à moins de 4 %, en fonction de la loi du marché, les prix auraient dû baisser. Or, cela n’a pas été le cas. Les prix n’étant plus régulés, la hausse des produits alimentaires a été plus élevée que celle des autres biens et services qui contribuent au calcul de l’indice des prix à la consommation.

De 1990 à 2000, tandis que les dépenses augmentaient de 143 %, la part du budget et du SMIC diminuait de 1,3 et de 1,8 point. La baisse de la part du SMIC étant inférieur à celle du budget de 0,5point, c’est la hausse de 31,5 % du SMIC qui a provoqué sa diminution. Étant donné que l’inflation fluctuait autour de 2 % et que la part du budget alloué à l’alimentation a diminué, ce n’est pas l’augmentation des prix des produits alimentaires qui a provoqué la hausse de l’indice des prix, mais l’augmentation des prix des autres biens et services.

De 2000 à 2003, tandis que les dépenses augmentaient de 11,4 %, la part du budget et du SMIC augmentait de 0,3 et de 2 points. La hausse de la part du SMIC est due, d’une part, à l’augmentation des prix consécutive au passage à l’euro (mis en œuvre le 1er janvier 2002), et, d’autre part, à la baisse du montant du SMIC consécutive au passage au 35 heures (mis en œuvre en 2001). Le taux horaire n’ayant pas suivi la baisse du temps de travail, le montant du SMIC net mensuel de 2003 a baissé de 0,6 % par rapport à 2000. En provoquant une hausse de la part du SMIC, le passage aux 35 heures et à l’euro a provoqué une baisse du pouvoir d’achat des ménages.

De 2003 à 2013, tandis que les dépenses allouées à l’alimentation augmentaient de 21,3 %, la part du budget et du SMIC baissait de 0,2 et de 1,5 point. Le SMIC ayant augmentait de 31,8 %, ce n’est pas la baisse des prix, mais la hausse des salaires qui a provoqué la baisse de la part du SMIC. Le taux d’inflation étant inférieure ou égal à 2 %, les économistes affirment que le passage à l’euro n’a pas provoqué de hausses des prix. Étant donné que l’indice des prix à la consommation est les à partir d’une variété de 161 groupes de produits, la baisse des prix d’autres groupes de biens et de services a compensé la hausse des prix des produits du groupe alimentaire. Le tableau ci-dessous compare les prix de produits de consommation courante entre 2000 et 2010.

Comparaison des prix de produits de consommation courante[4]

Comparatif prix euro et franc

De 2000 à 2010, les six œufs ont augmenté de 60,3 %, la baguette de 75 %, un litre de lait de 59,7 %, 2,5  kg de pommes de terre de 96,3 % et pour finir, la laitue a subi une hausse vertigineuse de 206 %. Tandis qu’en 2000, le prix d’un Parisien (sandwich) était à 10 francs (1,52 €), en 2013 le prix de ce même sandwich était à 4,5 € (30 francs), soit une hausse de 195 %. Avant le passage à l’euro, personne n’aurait accepté de payer un sandwich 30 francs. Ce qui est vrai pour le sandwich, l’est également pour de nombreux produits de consommation courante, tels que le café pris en terrasse, le litre d’essence, les fruits et les légumes, etc.

Même si le passage à l’euro apparaît comme le principal responsable de la hausse des prix des produits alimentaires, il masque le véritable coupable. Même si les prix étaient libres depuis 1986, les commerçants ne pouvaient pas se permettre de les augmenter trop brutalement sans que cela soit visible et produise des « émeutes ». En brouillant les repères dans l’esprit des consommateurs, le passage à l’euro a masqué la dérégulation des prix. Onze ans après, à cause du brouillage des repères, un sandwich à 4,5 € semble normal. Si l’ordonnance de 1945 n’avait pas été abrogée, malgré le passage à l’euro, les commerçants n’auraient pas eu le droit de fixer leurs prix librement. Ce n’est donc pas le passage à l’euro, mais la dérégulation autorisée par l’ordonnance de 1986 qui est responsable de la hausse des prix des produits alimentaires.

En dérégulant et en élargissant l’offre marchande, il a également été possible d’augmenter les prix sans provoquer la hausse de l’indice des prix. Au lieu de proposer un seul produit de qualité à un prix raisonnable, les producteurs et les distributeurs ont élargi la profondeur de l’offre de produits alimentaires. L’offre se décline sur une échelle de prix qui va du plus bas au plus élevé : les premiers prix à la qualité douteuse, les produits distributeurs (carrefour, Auchan, etc.) au prix et à la qualité moyenne, les produits de marque à prix élevé qui se disent de qualité, les produits de marque labellisés (label rouge, critères qualité certifiés, etc.) dont la qualité et les prix sont élevés et les produits bio. En fonction de son revenu et de l’importance qu’il accorde à la qualité des produits et donc, à sa santé, le consommateur aura le choix entre une fourchette de prix qui varie du simple au triple (4 tranches de jambon cuit : 1er prix 1,35 € et le Bio Fleury Michon 4,59 €). L’indice des prix n’étant pas capable de prendre en compte la fourchette de prix d’une gamme de produits, la profondeur de l’offre permet de masquer la hausse des prix. Ce qui est vrai pour les produits alimentaires l’est également pour les vêtements et l’ensemble des biens et services marchands.

La stagnation des salaires et la dérégulation des prix ne sont pas les seules responsables de la hausse des dépenses et de la part du SMIC allouées à l’alimentation. En effet, elle est également due à l’augmentation de l’offre de produits alimentaires.

  • Augmenter l’offre de produits alimentaires pour inciter les salariés à travailler toujours plus.

Le levier d’action à la disposition des cabinets de conseils en marketing est l’augmentation de l’offre de produits alimentaires. Les moyens destinés à satisfaire une alimentation quotidienne saine et équilibrée sont relativement limités : boire 1,5 litre d’eau par jour et manger en moyenne 3 portions de fruits frais, 2 portions de légumes, 3 portions de féculents (pâtes, pommes de terre, riz, blé, pain), 3 laitages et 140 g de viande ou de poisson. Malgré le fait que les moyens destinés à se nourrir et à s’hydrater sont limités, de 1959 à 2013, l’offre de produits alimentaires n’a pas cessé d’augmenter. En effet, le consommateur qui se rend dans les rayons d’un hypermarché est confronté à une augmentation constante de la largeur et la profondeur de l’offre de produits alimentaires transformés. Par exemple, de 1999 à 2009, le nombre de références de plats préparés frais est passé de 91 à 174, soit une hausse de 91 %[5], celui des yaourts est passé de 209 à 281, soit une hausse de 35 %[6], etc. L’objectif des cabinets de conseils en marketing est d’élargir toujours plus l’offre marchande pour inciter des niches de consommateurs toujours plus étroites à consommer toujours plus de produits alimentaires transformés à des prix toujours plus élevés. Cette offre se distingue par sa marque, son prix, sa qualité et ses « fonctions nutritionnels » plus ou moins avérés.

Pour satisfaire le besoin physiologique de s’hydrater, l’individu a besoin de boire en moyenne 1,5 litre d’eau par jour. Afin de le détourner de l’eau du robinet, de multiples marques d’eau en bouteille sont apparues sur le marché (Évian, Vitelle, etc.). En communicant sur la qualité, la pureté et les bienfaits de l’eau en bouteille, ces marques motivent le consommateur à payer 1 € le litre d’eau au lieu de 0,003 €. En achetant une bouteille d’eau minérale de marque, le consommateur satisfait son besoin physiologique et de sécurité. En effet, en acceptant de payer 1 € la bouteille, il étanche sa soif en ayant le sentiment de boire une eau de qualité. La consommation d’eau en bouteille a un impact direct sur la hausse des dépenses allouées à l’alimentation. Comme un individu boit 1,5 litre d’eau par jour, si une bouteille de 1,5 litre coûte 1 €, il dépense chaque mois 30 €, soit 15,5 % de ces dépenses en 2013. En consommant uniquement de l’eau du robinet, il dépenserait seulement 0,09 €, soit 0,05 % de ces dépenses.

Malgré le fait que l’eau soit la boisson la mieux adaptée pour étancher la soif, les linaires des hypermarchés offrent une largeur et une profondeur disproportionnée de boissons sans alcool (boissons aux fruits, soda, thé glacé, Pulco, etc.). De 1999 à 2009, en passant de 167 à 242 références, l’offre a progressé de 45 %[7]. La vocation de ces boissons aux goûts agréables n’est pas d’étancher la soif, mais de procurer un plaisir primaire. Étant donné que cette forme de plaisir s’épuise rapidement, pour s’en procurer à nouveau, le consommateur est motivé à renouveler fréquemment son acte d’achat et à accepter de payer ces boissons entre 0,80 et 5,50 € le litre. Au même titre que l’eau en bouteille, la consommation de ces boissons a un impact sur les dépenses allouées à l’alimentation. Une bouteille de Coca Cola de 1,5 litre coûte 1,55 € en Hypermarché. À raison d’une bouteille par jour, ce coût représente 46,5 €, soit 24 % de ces dépenses.

Au lieu de boire de l’eau et de se nourrir de manière saine et équilibrée, les enfants et les adultes sont habitués à manger des hamburgers et à boire des sodas qui contribuent à la hausse vertigineuse de l’obésité. Aux États-Unis, 30,6 %[8] de la population souffre d’un surpoids supérieur à 30 % de la masse normale. En France, le nombre d’obèses croît en moyenne de 6 % par an. Il a atteint en 2009 6,5 millions de personnes, soit 14 % de la population[9]. Pour répondre aux attentes du consommateur, le Groupe Coca-Cola propose la cannette Enviga qui a la faculté de brûler les graisses. Ayant fait des profits en vendant des boissons qui font grossir, Coca-Cola veut s’enrichir en vendant des boissons qui font maigrir. Comme les petites cannettes Enviga coûtent 1,39 $ les 33 cl, celui qui en consommerait quatre par jour dépenserait 166 € par mois, soit 86,2 % des dépenses allouées à l’alimentation. En élargissant toujours plus la largeur et la profondeur de l’offre de produits alimentaires transformés, les industrielles de l’agro-business vendent aux consommateurs les moyens de se procurer des plaisirs primaires et une « sécurité alimentaire ».

Face à la prolifération des organismes génétiquement modifiés (OGM) et la multiplication des scandales sanitaires : le bœuf aux hormones, le lait maternel frelaté, la crise de la vache folle, le scandale de la dioxine, les huiles frelatées, les poulets à la dioxine, etc., les consommateurs souhaitent que l’État intervienne pour garantir la qualité sanitaire des produits alimentaires. Face au désengagement de l’État, les industrielles de l’agroalimentaire répondent à cette inquiétude en proposant une offre de produits qui se distinguent par des marques (Danone, Nestley, etc.) et des labels qualité (label rouge, Agriculture biologique, critères qualité certifiés, etc.). Ce n’est donc plus l’État, mais les marques et les labels et donc, le prix qui garantit la qualité et la sécurité sanitaire d’un produit. Ces produits étant les plus chers, ce processus contribue à créer un modèle à deux vitesses : des produits de qualité certifiée par un prix élevé et des produits de qualité douteuse à prix bas. Étant soucieux de sa santé, l’individu favorisera l’achat des produits plus chers. Ce processus provoque une augmentation artificielle des prix et des dépenses et donc, de la part du salaire net mensuel alloué à l’alimentation. Malgré l’abondance de l’offre de produits alimentaires, la stagnation des salaires, la dérégulation des prix et l’augmentation de l’offre contraignent les salariés à travailler toujours plus pour se nourrir.

  • Déréguler les prix des logements pour inciter les salariés à travailler toujours plus.

La hausse des dépenses allouées au logement est également un moyen de faire taire les revendications portant sur la réduction du temps de travail. Le graphique ci-dessous compare l’évolution des dépenses moyennes mensuelles par habitant allouées au logement avec la part du budget et du SMIC net mensuel consacrée à ces dépenses de 1959 à 2013.

Part du budget et du SMIC allouée au logement de 1959 à 2013

depense-smic-et-budget-alloue-logement

-Source : identiques au graphique « Part du budget et du SMIC alloué à l’alimentation et au logement de 1959 à 2013 :».

De 1959 à 2013, tandis que les dépenses allouées au logement passaient de 5 € à 385 €, la part du budget consacrée à ces dépenses passait de 11 % à 26,9 % et celle du SMIC de 12,3 % à 34,3 %. Tandis que les dépenses allouées au logement étaient multipliées par 80, la part du budget et du SMIC consacrée à ces dépenses augmentaient respectivement de 15,6 et de 22 points. Selon une étude de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), de 1997 à 2007, le prix des maisons et des appartements a progressé de 142 %[10]. De 2000 à 2010, tandis que le revenu des ménages augmentait de 25 %[11], l’indice des prix du logement augmentait de 107 %[12]. Selon une enquête de l’observatoire du logement datant d’avril 2012, qu’ils soient locataires ou propriétaires, 55 % des Français déclaraient consacrer un tiers de leur budget à se loger[13].

Pour expliquer les hausses de prix du logement et de loyers, l’argument avancé par les experts est souvent le manque de logement. En effet, en 2012, des experts et des politiques ne cessaient d’affirmer qu’il manquait 800 mille logements en France[14]. Étant donné que la France manque de logements, sous l’effet de la loi, dite « de l’offre et de la demande », il est normal que les prix de l’immobilier et des loyers augmentent. Pour loger l’ensemble de la population et baisser les prix, des experts estimaient qu’il serait nécessaire de construire 150 mille logements par an. Avant de construire ces logements, il apparaît judicieux d’effectuer l’inventaire du parc immobilier. Le graphique ci-dessous présente l’évolution du parc immobilier français des résidences principales et des logements vacants de 2002 à 2012.

Résidences principales et logements vacants en France de 2002 à 2012

Logement vacant

-Source : Insee et SOeS, Parc de résidences principales, secondaires ou logements vacants en habitat collectif ou individuel, estimation annuelle du parc de logements, France métropolitaine.

En 2012, étant donné que le parc immobilier français comprenait un excédent de 2,35 millions de logements vacants[15], la France ne manquait pas de logements. Si la France avait manqué de 800 mille logements, le nombre de logements vacants n’aurait pas augmenté de 19,3 %, mais diminué de 140 % de 2001 à 2012.

Après avoir mis en évidence qu’il ne manque pas de logement, il apparaît pertinent d’étudier l’adéquation entre l’offre et la demande de logement. Le graphique ci-dessous présente le nombre de ménages, de résidences principales, de résidences secondaires et de logements vacants en 2010.

Total des ménages et des résidences principales en 2010

total-menage-et-residences-principales

– Source : Insee, Ménage selon la taille au 1er janvier 2010, RP2010 exploitation complémentaire.
– Source : Insee, Parc des logements selon le type et le nombre de pièces au 1er janvier 2010, RP2010 exploitation principale.

En 2010, la France comprenait 27 785 926 ménages (un ménage comprend une personne et plus) et 27 786 425 résidences principales occupées de manière habituelle. Étant donné que les résidences principales occupées de manière habituelle étaient excédentaires (+498 résidences), la France ne manque pas de logement. Comme 2,3 millions de logements étaient vacants, l’offre de logement était largement supérieure à la demande. Par conséquent, en fonction de la loi dite « de l’offre et de la demande », les prix de l’immobilier et des loyers n’auraient pas dû augmenter, mais baisser.

Ayant démontré que la hausse des prix n’était pas due à l’inadéquation entre l’offre et la demande de logement, il apparaît pertinent de se demander si elle ne serait pas due à l’augmentation des coûts de la construction. Si le prix des appartements et des maisons était corrélé aux coûts de la construction, la hausse des prix de l’immobilier varierait en fonction de l’indice du coût de la construction. Le graphique ci-dessous compare l’évolution du prix moyen des appartements et des maisons avec l’indice du coût de la construction de 1985 à 2006.

Comparaison prix moyen d’un bien immobilier avec coût de la construction

Prix moyen appartement ou maison neuve

– Sources : Insee, ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable, France métropolitaine.

De 1985 à 2006, tandis que l’indice du coût de la construction augmentait de 75 %, soit une hausse annuelle moyenne de 3,7% par an, le prix des maisons et des appartements augmentait de 212 % et de 146 %, soit une hausse de 10,6 % et de 7,3 % par an. De 2000 à 2006, cet écart était encore plus important. Tandis que l’indice augmentait de 4,5 % par an, le prix des appartements et des maisons augmentaient respectivement de 12,7 % et de 10 % par an. Par conséquent, la hausse des prix du marché de l’immobilier n’est pas due à l’augmentation du coût de la construction.

Le coût de la construction n’étant pas responsable, il apparaît pertinent de se demander si cette augmentation ne serait pas due à la hausse du revenu des ménages. Ce graphique de la Caisse d’Épargne, qui date de 2008, présente l’évolution des prix de l’immobilier par rapport au revenu disponible brut des ménages (RDB)[16] de 1936 à 2008.

Rapport entre les prix de l’immobilier et le RDB des ménages

Rapport entre le prix du logement et le RDB des ménages

De 1948 à 1960, le ratio du prix moyen de l’immobilier de la France se situait entre 0,5 et 1,5 fois le RDB des ménages. La hausse des prix du logement a été provoquée par la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948. Cette loi a permis de réguler les loyers des logements anciens et de libérer ceux des logements rénovés et neufs. Motivés par des avantages fiscaux et la liberté des prix, les investisseurs privés ont investi dans la rénovation et la construction de logements neufs. De 1965 à 2000, ce ratio fluctuait autour de 2,5 fois le RDB sur l’ensemble de la France. À Paris, tandis que de 1965 à 1986, ce ratio fluctuait entre 2,5 et 3 fois le RDB, de 1986 à 1992, il a atteint 4,8 fois avant de revenir à 3 fois en 1998. Ces hausses peuvent être expliquées par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. Cette loi, dite Méhaignerie, a permis à des logements vacants qui n’avaient pas été rénovés de sortie du cadre légal de la loi de 1948. À partir des années 2000, tandis que ce ratio passait de 2,5 à 4,3 fois le RDB en province, il s’élevait à plus de 5,5 fois à Paris. Étant donné que de 2000 à 2010, le SMIC a augmenté de 40,4 %[17], si ce ratio avait suivi la hausse du revenu des ménages, il n’aurait pas augmenté autant. Ce n’est donc pas le revenu des ménages, mais les prix de l’immobilier qui ont flambé.

Comme la hausse des prix de l’immobilier n’a pas été provoquée par un manque de logement, l’inadéquation entre l’offre et la demande, le coût de la construction et l’augmentation du revenu des ménages, il est possible d’affirmer que la dérégulation des prix est due, une fois de plus, à l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. En légalisant la liberté des prix, l’ordonnance Balladur a permis de fixer les prix en fonction de la loi du marché dite de « l’offre et de la demande ». Sans cette ordonnance, la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 n’aurait pas permis, à elle seule, de provoquer la hausse des prix.

L’acquisition d’une maison ou d’un appartement ne concerne pas que les ménages qui souhaitent accéder à la propriété pour se loger. Il concerne également des particuliers aisés et des investisseurs privés qui souhaitent faire des placements financiers. Au lieu de placer leurs surplus de trésoreries en bourse, ils préfèrent investir sur le marché de l’immobilier qui, à long terme, peut apparaître comme un placement moins risqué. L’investissement locatif permet de se constituer un patrimoine, de diversifier ses placements financiers et d’augmenter ses revenus grâce aux loyers perçus. Comme les prix augmentent, l’investissement locatif est également impacté par la spéculation. Pour générer des profits, les investisseurs doivent commencer par amortir les coûts de l’investissement et des intérêts. Ces coûts étant plus élevés, ils sont donc plus ou moins contraints d’augmenter les loyers.

Étant donné que les actes d’achat et de vente à des fins spéculatifs nécessitent que l’appartement soit vide, pour qu’un appartement soit un produit financier, il doit être vacant. Ce processus provoque une augmentation des stocks de logements vacants, et donc, une rareté artificielle de l’offre qui contribue à l’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers. Lorsque la demande devient plus importante que l’offre, les prix augmentent. Lorsqu’ils augmentent, les investisseurs privés revendent leurs biens sur le marché immobilier pour réaliser une plus value.

Les salaires n’ayant pas suivi la hausse des prix, l’accès à la propriété pour se loger est devenu inabordable pour les ménages qui disposent d’un revenu médian. Ceux qui souhaitent y accéder sont contraints de s’endetter massivement, et cela, sur plus de 25 ans auprès des banques. Étant contraint de souscrire à un emprunt immobilier, le cadre ne « travaille pas plus pour gagner plus » et donc, améliorer sa qualité de vie, mais pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les banquiers. Pour honorer ses échéances et donc, ne pas être expulsé, il est obligé de travailler toujours plus. En souscrivant un emprunt, il perd l’initiative du sens qu’il souhaite donner à sa vie. L’emprunt immobilier apparaît donc comme un moyen de pression et de contrôle social indolore, invisible et silencieux des cadres et des classes moyennes qui contribue à renforcer le pouvoir temporel de l’argent et donc, l’autorité de l’élite économique et des banquiers.

La hausse des dépenses allouées au logement concerne également les loyers. En 2010, une étude de l’INSEE affirmait qu’un locataire du privé sur cinq consacrait en moyenne 30 % de son revenu à se loger[18]. Le graphique ci-dessous présente la hausse du loyer moyen d’un appartement de 35 m² en province[19] et la part du revenu qu’un salarié au SMIC lui a consacré de 1991 à 2010.

Hausse du loyer moyen et part du SMIC consacré au loyer

Budget loyer SMIC

-Source : Insee, Salaire minimum (brut, net, coût salarial) et durée légale mensuelle depuis 1951, législation sociale, France métropolitaine.
-Source : Insee, Montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France.

De 1990 à 2010, selon les données de l’OLAP, le loyer moyen d’un appartement de 35 m² est passé de 164 € à 311 €. Tandis que le loyer augmentait de 97,8 %, le SMIC progressait seulement de 62,2 %. Comme la part du SMIC net mensuel consacrée au loyer est passée de 24 % à 29,5 %, l’écart de 5,5 points a provoqué une augmentation des dépenses allouées au logement.

Le logement étant un bien économique à part entière, le marché locatif est également concerné par l’ordonnance Balladur de 1986 et donc, par la dérégulation des prix. Les prix étant libres, les propriétaires ont le droit de fixer les loyers en fonction de la loi dite de « l’offre et de la demande ». Il est important de préciser qu’ils ont uniquement le droit de fixer librement le montant du premier loyer. En effet, lorsque le locataire est installé, le propriétaire a le droit d’augmenter le loyer une fois par an en fonction de l’indice de référence des loyers. Par exemple, en 2003, un locataire loue un appartement de 35 m² dans un immeuble privé du centre de Lille pour 350 € par mois. Étant donné que son loyer augmente chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers[20], en 2013 son montant aurait été de 410 €, soit une hausse de 17 % sur 10 ans.

En revanche, lorsque le logement est vide, le propriétaire a le droit d’augmenter le montant du loyer en fonction des prix du marché. Si ce locataire avait quitté son logement fin 2012, suite à la hausse des loyers dans le centre de Lille, le propriétaire aurait eu le droit de le fixer à 500 € en 2013. Tandis que sur 10 ans, le SMIC augmentait de 31,2 %[21], ce loyer aurait progressé de 42,9 %. Le salaire net d’un smicard étant de 1 121 €, s’il avait souhaité emménager dans le centre de Lille, les dépenses allouées à son loyer auraient représenté 44,6 % de son revenu. Ce qui est vrai à Lille, l’est également dans les grandes agglomérations telles que Lyon, Nice, Rennes, etc.

La principale cause de la mobilité géographique d’un ménage est la recherche d’un emploi. Les populations quittent les campagnes et les régions en crise pour emménager dans les régions (Île-de-France, Rhône-Alpes) et les grandes agglomérations (Paris, Lille, Lyon) dynamiques sur le plan économique. Les salaires n’ayant pas suivi la hausse des prix de l’immobilier et des loyers, les ménages au SMIC n’ont plus les moyens de se loger dans ces bassins d’emplois. Les loyers du secteur privé étant disproportionnés, 800 mille personnes ne trouvent pas d’appartement pour se loger. Étant donné que le parc immobilier français comprenait 2,3 millions de logements vacants en 2012[22], au lieu d’affirmer qu’il manque 800 mille logements, il apparaît plus judicieux de préciser qu’il en manque 800 milles à loyer modéré disponible à la location.

Cette étude met en évidence que la hausse du SMIC ne sert pas à améliorer la qualité de vie des salariés, mais à financer l’investissement locatif des particuliers aisés et des investisseurs privés. Au même titre que l’emprunt immobilier, la hausse des loyers apparaît également comme un moyen de pression et de contrôle social indolore, invisible et silencieux des couches populaires qui contribue à renforcer le pouvoir temporel de l’argent, des banquiers et donc, de l’autorité de l’élite économique.

Cette étude révèle que de 1973 à 2013, l’offre de produits alimentaires et de logements a toujours été abondante. En fonction de la loi dite « de l’offre et de la demande », la part du SMIC allouée à ces dépenses aurait dû baisser. Hors cela n’a pas été le cas. L’exposé du révérend protestant J.Townsend, qui date de la fin du 18e siècle, permet d’apporter une explication à ces hausses. « L’obligation légale du travail donne trop de peine, exige trop de violence et fait trop de bruit ; la faim au contraire est non seulement une pression paisible, silencieuse et incessante, mais comme le mobile le plus naturel du travail et de l’industrie elle provoque aussi les efforts les plus puissants. Perpétuer la faim du travailleur, c’est donc le seul article important de son code de travail. »[23]

À cause de l’abondance de l’offre, si la part du SMIC allouée à ces dépenses avait diminué, les salariés n’auraient plus eu besoin de gagner davantage et donc, de travailler plus pour satisfaire leurs besoins essentiels. N’ayant pas besoin de travailler davantage, ils auraient revendiqué la réduction du temps de travail. En travaillant moins, ils auraient eu les moyens de satisfaire leurs besoins d’appartenance, d’estime et de réalisation autrement que par l’activité professionnelle et la consommation. Ce processus aurait provoqué le déclin de la valeur du travail, de l’argent et de la consommation et donc, de l’ordre économique.

La stagnation des salaires, la dérégulation des prix, l’augmentation de l’offre, le crédit à la consommation et les prêts immobiliers exercent une pression paisible, silencieuse et incessante qui empêche les revendications portantes sur la réduction de la durée légale du temps de travail. Étant contraints de travailler toujours plus pour satisfaire leurs besoins essentiels, les salariés ne disposent pas de suffisamment de temps libres pour satisfaire leurs besoins d’appartenance, d’estime et de réalisation autrement que par l’activité professionnelle et la consommation.

À l’inverse de l’idée trop largement répandue par les ultralibéraux, le principe de contrôle et de régulation des prix des subsistances n’est pas une idée neuve ou une utopie.

  • L’historique de la régulation et de la dérégulation des prix des subsistances.

Le contrôle et la régulation des prix des subsistances sont plus anciens que la liberté du commerce. Ayant une origine biblique, la régulation des prix des grains est inscrite dans la loi depuis l’apparition de notre civilisation. Dans son ouvrage « La vie chère et le mouvement social sous la terreur », l’historien Albert Mathiez faisait remarquer que « Nos ancêtres ont vécu pendant des siècles dans la crainte obsédante de la disette. Assurer la subsistance du peuple était alors le premier devoir des gouvernants. »[24] Le premier devoir d’un Roi ou d’un gouvernant était donc de garantir la subsistance du peuple. Le Roi était lié au peuple par un contrat implicite : le peuple obéit tant que le Roi assure les subsistances. S’il ne remplit plus son devoir, le peuple n’est plus tenu de lui obéir. Étant indispensables aux subsistances, les grains n’étaient pas une marchandise comme les autres.

Sous l’ancien régime, l’organisation du commerce des grains était assurée par les marchands. Ils avaient la responsabilité d’approvisionner les villes et les régions qui manquaient de grains avec les surplus de celles qui disposaient d’excédent. Étant donné que les marchands étaient soupçonnés de s’enrichir en manipulant le prix des grains, le peuple se méfiait d’eux et cela, à juste titre. Dans une étude sur les origines de la crise de 1692, le commissaire Nicolas de La Mare faisait remarquer que les marchands pouvaient provoquer une rareté artificielle de l’offre en dissimulant des stocks de grain dans des entrepôts, des péniches ou des bateaux. « Cependant comme il ne faut qu’un prétexte aux marchands mal intentionnez et toujours avides de gain, pour les déterminer à grossir les objects du côté de la disette, ils ne manquèrent pas à profiter de celuy-cy ; on les vit aussi-tost reprendre toutes les allures ordinaires et remettre en usage toutes leurs mauvaises pratiques pour faire renchérir les grains : societez, courses dans les provinces, faux bruits répandus, monopoles par les achats de tous les grains, surenchères dans les marchez, arremens de grains en vert ou dans les granges et les greniers, rétention en magasin ; ainsi tout le commerce se trouva réduit à un certain nombre d’entr’eux qui s’en estoient rendus les maistres. »[25] En stockant les grains dans leurs entrepôts, les marchands avaient les moyens de provoquer une pénurie artificielle de l’offre. Profitant de la disette et donc, d’une demande supérieure à l’offre, ils pouvaient revendre leurs stocks à des prix plus élevés. La spéculation sur le prix des grains et des produits de première nécessité étant considérée comme un crime social, les marchands n’avaient pas le droit de s’enrichir avec le commerce des grains et des subsistances. Pour éviter l’exploitation du peuple, le Roi déléguait à la police la responsabilité de surveiller les marchands, de contrôler la qualité des produits et de réguler les prix des subsistances (pain, bois, viande, cire, foin, etc.).

Afin d’empêcher la fraude et la spéculation, la police soumettait le commerce des grains à une réglementation très stricte. Le marchand devait être enregistré sur des registres. Pour éviter que des personnes aux mœurs douteuses pratiquent ce commerce, avant d’être enregistré, il était soumis à une enquête de moralité. Il devait également déclarer le nom de ses vendeurs, les lieux où il achetait ses grains et l’adresse de ses entrepôts. Celui qui n’était pas inscrit sur les registres ou qui transportait des grains sans justifier son lieu d’achat était considéré comme un brigand. Le marché des grains étant local, l’exploitant devait apporter sa récolte sur le marché le plus proche de son lieu de production. Le commerce des grains étant public, il avait lieu sur les marchés à des heures précises. La priorité étant accordée à la subsistance, les marchands se servaient après la population. Ils avaient le droit d’acheter les surplus de grains, pour les vendre au « juste prix »[26] dans les villes et les régions qui en manquaient. Étant un prix équitable pour l’acheteur et le vendeur, le « juste prix » permettait à chacun d’y trouver son compte.

La doctrine idéologique, qui considère la régulation comme un frein à la liberté et une atteinte à la propriété, est apparue avec les physiocrates au milieu du 18e siècle. Sous l’ancien régime, le seul secteur d’activité capable de créer de la richesse était l’agriculture. Étant donné que le peuple dépendait des grains pour sa subsistance, le commerce des grains n’était pas soumis aux mêmes règles que celui des biens ostentatoires. Tandis que le commerce des grains était régulé par l’État, celui des biens ostentatoires était soumis à la loi du marché. Pour que le commerce des grains permette de s’enrichir, les grains devaient être considérés comme une marchandise à part entière. Les physiocrates défendaient la liberté du commerce des grains en affirmant qu’en laissant faire la loi de « l’offre et de la demande », le prix des grains s’équilibrerait naturellement. En libérant le commerce des grains, il sera donc possible de baisser les prix, d’augmenter les salaires, de garantir un « juste profit », d’éviter les disettes et de renflouer les caisses de l’État.

Croyant sincèrement agir pour le bien du peuple, sous la pression des physiocrates et du parlement, Louis XV signa la déclaration du 25 mai 1763 qui autorisait la liberté du commerce des grains. En se libéralisant, le commerce des grains n’était plus soumis à des règles strictes. Dès lors, la police n’était plus autorisée à intervenir sur les marchés pour contrôler la qualité et réguler les prix. Les enquêtes de moralité et les registres ayant été abrogés, n’importe qui pouvait se déclarer marchand de grains. N’étant plus tenus de déclarer l’adresse de leurs entrepôts, les marchands avaient la possibilité de dissimuler l’état réel de leurs stocks. Les droits de péages ayant été supprimés, les marchands avaient le droit de circuler librement d’une province à l’autre.

Étant donné que les grains étaient devenus une marchandise à part entière, les marchands avaient le droit de réaliser un « juste profit ». Le marché des grains n’étant plus local, l’exploitant agricole était autorisé à les vendre au marchand qui lui proposait le meilleur prix. N’étant plus contraint de se servir après la population, le marchand avait le droit d’acheter la quantité qu’il souhaitait. Étant propriétaire de ses grains, s’il considérait que les prix du marché étaient trop bas, au lieu de les vendre, il pouvait les stocker. Lorsque la disette provoquait une hausse des prix, le marchand avait le droit de vendre ses stocks au « bon prix », c’est à dire, aux plus offrants. La spéculation qui s’en suivit provoqua la hausse vertigineuse des prix du grain et donc, du pain.

Au lieu d’apporter la prospérité, la liberté du commerce des grains provoqua une récession économique, l’endettement de l’État, un chômage massif, la famine et des révoltes. Malgré l’abondance des récoltes, la spéculation provoqua la hausse du prix des grains. Tandis qu’en 1763, il fallait 12,65 livres pour acheter un quintal de blé, en 1770 il en fallait 25[27]. Animés par la cupidité et l’intérêt personnel, les marchands étaient incapables de fixer un prix d’équilibre équitable pour tous. La hausse excessive des prix des grains et du pain provoqua des famines, des révoltes et le désordre dans tout le pays. Pour mettre fin aux émeutes, le 29 août 1770, avec l’approbation du Roi, le parlement de Paris abrogea la loi sur la liberté du commerce des grains[28].

Malgré l’expérience désastreuse de 1763, le 13 septembre 1774, cinq mois après le sacre de Louis XVI, Turgot, qui était un physiocrate, fit adopter un édit sur la libéralisation du commerce des grains[29]. D’avril à mai 1775, la hausse des prix du grain et du pain due à la spéculation provoqua des disettes, des agitations populaires et des émeutes dans tout le pays. « La guerre des farines »[30] prit fin lorsque le Roi organisa les approvisionnements, obligea les marchands à vendre leurs stocks au « juste prix », retira l’édit sur la liberté du commerce des grains et ordonna à Turgot de démissionner le 12 mai 1776.

Malgré les expériences désastreuses de 1763 et de 1774, pour favoriser la prospérité de la France et rétablir les finances de l’État, Louis XVI libéra à nouveau le commerce des grains le 17 juin 1787[31]. Cette libéralisation provoqua, une fois de plus, la hausse des prix du grain et du pain. Sous l’ancien régime, le Roi avait le devoir de garantir la subsistance et d’éviter que le peuple soit victime de la spéculation. S’il ne remplissait pas sa mission, le peuple n’était plus tenu de lui obéir. Cette nouvelle libéralisation jeta, une fois de plus, le discrédit sur le régime en place et la capacité du Roi à protéger ses sujets. Étant donné que le Roi ne remplissait plus sa mission, il était suspecté d’œuvrer contre les intérêts du peuple. Les disettes, les famines et les émeutes de la faim qui se succédèrent ont préparé le terrain de la Révolution.

Malgré l’influence grandissante de la bourgeoisie, si Louis XVI n’avait pas rétabli la liberté du commerce des grains, elle n’aurait pas pu instrumentaliser le mécontentement populaire pour prendre le pouvoir. En effet, ce ne sont pas des considérations politiques et les idées des Lumières qui ont provoqué les insurrections populaires, mais la hausse des prix du pain. Tandis qu’en 1787, il fallait 18,8 livres pour acheter un quintal de blé, en 1789, il en fallait 29[32]. Les premières victimes de la hausse des prix du pain furent les ouvriers et les artisans des villes. Le repas de l’ouvrier était, pour l’essentiel, composé d’une miche de pain de 1 kg qui coûtait 4 sous en 1750. Entre 1787 et 1789, le prix du pain a augmenté de 75 %. À la veille de la révolution, la miche coûtait 14 sous. Étant donné que l’ouvrier gagnait entre 10 et 20 sous par jour quand il travaillait, il n’avait plus les moyens d’assurer sa subsistance et celle de sa famille. Les émeutes de la faim et les revendications portant sur la baisse des prix du pain ont abouti à la révolution du 14 juillet 1789. Paradoxalement, ce n’est pas contre l’autorité du Roi que le peuple aurait dû se soulever, mais contre la grande bourgeoisie, les milieux d’affaires, les marchands et les gros fermiers qui s’enrichissaient en spéculant sur le prix des grains.

La Révolution française ne mit pas fin à la liberté du commerce des grains. Au contraire, en s’emparant du pouvoir politique, la bourgeoisie fit voter le décret sur la liberté du commerce du 29 août 1789 et la loi martiale du 21 octobre 1789. Ce décret et cette loi interdisaient toutes actions populaires pour la régulation des prix. De 1791 à 1792, le prix d’un quintal de blé est passé de 21,5 à 28,4 livres[33]. Il faudra attendre la Révolution populaire du 10 mai 1792 pour que la loi régule le commerce des grains et encadre le prix des subsistances. Confrontée à des révoltes, le 27 septembre 1792, la convention girondine autorisa la taxation des grains. Le 4 mai 1793, contrainte par la pression de la rue, elle vota la « loi du Maximum »[34]. Malgré la loi, les prix ne cessaient d’augmenter. Étant pour la liberté du commerce, les Girondins n’étaient pas motivés à faire appliquer cette loi qui leur avait été arrachée par la force. À cause de la hausse des prix, des révoltes populaires se propageaient dans tout le pays. La révolte du 31 mai 1973 provoqua la chute des Girondins qui furent remplacés par les Montagnards le 2 juin 1793.

Le 26 juillet 1793, la convention montagnarde vota un décret contre les accapareurs de denrées et de marchandises de première nécessité. Les commerçants et les grossistes qui vendaient des denrées destinées aux subsistances étaient tenus de se déclarer à la municipalité et d’afficher l’état de leurs stocks. Le 27 juillet 1793, la convention vota la peine de mort pour les accapareurs. C’est-à-dire ceux qui stockaient des denrées pour s’enrichir en spéculant sur les prix[35]. Cette loi permettait aux commissaires chargés de faire respecter la loi de confisquer les biens des contrevenants et de les condamner à mort. Le 29 septembre 1793, sous la pression du peuple et avec l’appui de Robespierre, la convention vota la « loi du maximum général »[36]. Cette loi étendit la « loi du Maximum » aux denrées et aux produits de première nécessitée (viande, beurre, huile, sel, sucre, poisson, savon, bois, charbon, cuir, fer, cuivre, laine, étoffes, etc.). Désormais, le prix des denrées était fixé par les autorités départementales. Les commerçants qui vendaient au-delà du maximum pouvaient être frappés d’une amende et voir leurs noms inscrits sur la liste des suspects. C’est à dire, qu’ils pouvaient être condamnés à mort. Ce ne fut pas une révolte populaire, mais un complot qui renversa les Montagnards le 9 thermidors 1794 (27 juillet). Le 24 décembre 1794, la convention thermidorienne abrogea la « loi du maximum général ». Le rétablissement de la liberté du commerce des grains provoqua, à nouveau, la famine et des émeutes. Au lieu de réguler les prix ou d’augmenter les salaires, la bourgeoisie proposa d’augmenter le temps de travail. Pour assurer leur subsistance, non seulement, les ouvriers ont dû travailler davantage, mais en plus, ils ont dû faire travailler leurs femmes et leurs enfants.

Au même titre que les physiocrates, les ultralibéraux prétendent agir au nom de la raison, de la liberté et des lois naturelles. À la différence des physiocrates, ils ne se contentent pas de libérer le commerce des grains pour s’enrichir. De 1945 à 1986, les prix étaient régulés par l’Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945. À cause de cette ordonnance, les prix ne pouvaient pas être fixés librement. À partir des années 80, l’organisation internationale du commerce, la commission européenne et le gouvernement français ont conclu des accords et voté des lois qui ont libéralisé le commerce de tous les biens et services. Les accords du GATT, qui se sont conclus en 1986 par l’Uruguay Round, ont permis de baisser les tarifs douaniers et de limiter les restrictions quantitatives et qualitatives aux échanges. L’acte unique européen du 28 février 1986 ouvrit les marchés intérieurs à la libre concurrence : art 16-4 : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée […]. En abrogeant l’Ordonnance de 1945, l’Ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 libéra les prix. Le traité de Maastricht a permis de libérer les marchés de l’éducation, de la santé, des transports, des services, de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc. La dérégulation ne s’applique pas qu’aux biens et services, elle concerne également le secteur bancaire et les marchés financiers. La mise en œuvre de la doctrine ultralibérale a aboutis aux mêmes résultats que celle des physiocrates : la hausse des prix de l’alimentation et du logement, la hausse du chômage et de la précarité, l’endettement des États (États-Unis, Grèce, etc.), la révolte des peuples (Grèce, Espagne, etc.) et la montée de l’extrême droite (France, Hongrie, etc.). La liberté du commerce ne profite qu’à une petite minorité qui s’enrichit au détriment de la majorité. Depuis 1980, l’écart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres n’a cessé de se creuser. En 2013, 85 personnes possédaient autant que 3,5 milliards d’êtres humains.

Jean-Christophe Giuliani

Pour accéder aux pages suivantes :

– Je consomme, donc je suis


[1] Les prix courants sont les prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. D’une année à l’autre, les prix varient en fonction du phénomène d’inflation. La variation entre deux dates d’une grandeur économique mesurée au moyen des prix sera donc perturbée par l’inflation. Pour estimer la variation réelle de cette grandeur, on conserve les prix à un niveau inchangé : on fixe alors une année, dite de référence, et on fait comme si les prix restaient constants chaque année et égaux aux prix mesurés au cours de cette année de référence, en ne tenant pas compte de l’inflation. On peut alors évaluer les évolutions réelles de la production, c’est-à-dire les évolutions en volume, et non pas en valeur..

[2] SMIG : Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Le SMIG, qui était indexé sur les prix, a été appliqué en France de 1950 à 1970. Le taux horaire du SMIG permettait à tous les salariés de percevoir un salaire minimum. Aucun salarié ne pouvait être rémunéré en dessous du SMIG.

[3] SMIC : Le Salaire Minimum de Croissance est indexé sur l’indice des prix à la consommation et donc sur l’inflation.

[4] Chevalier Jean-Michel, Eric Galliano, Alain Maestracci, Jean-Charles Pierson et Jean-François Roubaud, « Franc-Euro : notre enquête », Nice-Matin, lundi 27 décembre 2010, page 2 à 5.

[5] Le journal du net, (consulté le 10 octobre 2011), 4e les plats préparés frais : +83 références en dix ans, [En ligne]. Adresse URL : http://www.journaldunet.com/economie/distribution/les-references-en-hypermarche/plats-cuisines-frais.shtml

[6] Le journal du net, (consulté le 10 octobre 2011), 8e les yaourts : +72 références en dix ans, [En ligne]. Adresse URL : http://www.journaldunet.com/economie/distribution/les-references-en-hypermarche/yaourts.shtml

[7] Le journal du net, (consulté le 10 octobre 2011), 6e, les boissons sans alcool : +75 références en dix ans, [En ligne]. Adresse URL : http://www.journaldunet.com/economie/distribution/les-references-en-hypermarche/boissons-sans-alcool.shtml

[8] L’observateur de l’OCDE, (consulté le 10 octobre 2011), Un problème de taille, [En ligne]. Adresse URL : http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/808/Un_probl_E8me_de_taille.html

[9] Le Figaro.fr santé, (consulté le 10 octobre 2011), La progression inquiétante de l’obésité en France, [En ligne]. Adresse URL :

http://sante.lefigaro.fr/actualite/2009/11/10/9879-progression-inquietante-lobesite-france

[10] Liberation.fr (consulté le samedi 8 septembre 2007) La pierre trop lourde pour les Français in, [En ligne]. Adresse URL : http://www.liberation.fr/evenement/2007/09/08/la-pierre-trop-lourde-pour-les-francais_101340

[11] CGEDD, (consulté le 28 septembre 2015), Dossier sur les prix immobiliers, séries annuelles 1800-2010, [En ligne]. Adresse URL : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-1200-a1048.html

[12] Insee, Indices Notaires-INSEE du prix des logements anciens (archive]

[13] Le Parisien.fr (consulté le 10 octobre 2012), Le budget logement explose, [En ligne]. Adresse URL : http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-budget-logement-explose-04-04-2012-1938246.php

[14] Les Echos TV, (consulté le 28 janvier 2014), « Il manque encore 800 000 logements en France », [En ligne]. Adresse URL : http://videos.lesechos.fr/news/invite-business/g-nafilyan-kaufman-broad-il-manque-encore-800-000-logements-en-france-2718128998001.html

[15] Un logement vacant est un logement inoccupé qui est proposé à la vente ou à la location. Il peut également être un logement en attente d’occupation par un acheteur ou un locataire, de règlement de succession; conservé par un employeur pour un usage futur au profit de ses employés, gardé vacant (souvent à des fins spéculatives) et sans affectation précise par le propriétaire (logement très vétuste, etc.)

[16] Le Revenu Disponible Brut des ménages (RDB) est la part du revenu qui reste à la disposition des ménages pour la consommation et l’épargne une fois déduits les prélèvements sociaux et fiscaux. Il correspond à l’ensemble des revenus dont dispose un ménage : salaires, revenus financiers, allocation familiale, prestations sociales, retraites, etc.

[17] Insee, Montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France.

[18] Le Parisien.fr, (page consulté le 17 mars 2012), Un Français sur cinq consacre plus de 30 % de ses revenus à se loger, [En ligne]. http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/un-francais-sur-cinq-consacre-plus-de-30-de-ses-revenus-a-se-loger-17-03-2012-1910524.php?xtor=EREC-109—-559652@1

[19] OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération parisienne) (Consulté le 25 novembre 2015), L’évolution des loyers dans la région parisienne et en province, [En ligne]. http:// http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/partie3_juin2011.pdf

[20] Insee, Indice de référence des loyers (IRL) – Variation annuelle, France métropolitaine, 16 Juillet 2015.

[21] Insee, Montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France.

[22] Un logement vacant est un logement inoccupé qui est proposé à la vente ou à la location. Il peut également être un logement en attente d’occupation par un acheteur ou un locataire, de règlement de succession; conservé par un employeur pour un usage futur au profit de ses employés, gardé vacant (souvent à des fins spéculatives) et sans affectation précise par le propriétaire (logement très vétuste, etc.)

[23] Marx Karl, Le Capital Livre I section V à VIII, Paris, Flammarion, 1985, page 113

[24] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 1, Paris, Payot, 1973, page 9.

[25] Nicolas de La Mare. Traité de police. Paris, 1729 ( seconde édition ), II, p.886. Cité dans S. L . Kaplan. Le pain, le peuple, le Roi. La bataille du libéralisme sous Luois XV. Paris : Perrin,1986.Pp ; 53 -54.

[26] Le « juste prix » était fondé sur un idéal de modération qui peut se résumer ainsi : pour être équitable, les prix ne devaient ni mécontenter les marchands ni léser les consommateurs. Un prix était jugé « juste » quand le marchand se réservait un bénéfice modeste et que la masse la plus fragile de la population qui vivait dans un état de pauvreté n’en pâtissait pas excessivement, c’est-à-dire qu’elle pouvait accéder aux subsistances.

[27] Fourastié Jean, (consulté le 12 septembre 2015), Présentation des statistiques des prix, la théorie des prix selon Jean Fourastié, [En ligne]. Adresse URL : http://www.fourastie-sauvy.org/images/stories/pdf/prix%20du%20ble.pdf

[28] Jean Baptiste Joseph Pailliet, Dictionnaire universel de droit français : tome premier, Paris, Tournachon-Molin, 1825, page 185

[29] Wikipédia, (consulté le 11 mars 2014), Libération du commerce des grains sous l’Ancien Régime, [En ligne]. Adresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lib%C3%A9ralisation_du_commerce_des_grains_sous_l%27Ancien_R%C3%A9gime

[30] Wikipédia, (consulté le 11 mars 2014), Guerre des farines, [En ligne]. Adresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_des_farines

[31] Louis XVI, Déclaration du roi, pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en parlement le vingt-cinq juin mille sept cent quatre-vingt-sept, Paris, N H Nyon, 1787.

[32] Fourastié Jean, Op cit.

[33] Fourastié Jean, Op cit.

[34] Wikipédia (consulté le jeudi 6 mars 2014), Loi du maximum général, [En ligne]. Adresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_maximum_g%C3%A9n%C3%A9ral

[35] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 1, Paris, Payot, 1973, page 244.

[36] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 2, Paris, Payot, 1973, page 17.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.