Le financement des caisses de sécurités sociales

Au même titre qu’un emploi et un revenu sécurisé et stable, la sécurité sociale contribue à satisfaire les besoins essentiels. Tandis que la caisse d’assurances maladie contribue à la satisfaction des besoins physiologiques, les caisses de retraites et d’allocations familiales contribuent à satisfaire le besoin de sécurité. Indépendamment du niveau de revenu, ces caisses permettent aux salariés et à leurs familles de bénéficier d’un droit à la santé, à la retraite et à une sécurité face aux aléas de la vie (congés maternités, veuvage, allocations logement, etc.). Étant financé par des cotisations salariales et patronales, le financement de ces caisses repose sur un principe de solidarité.

Le montant des cotisations salariales et patronales ayant été calculé, à partir des formules suivantes, il est possible de calculer le montant des cotisations versées aux caisses d’assurances maladie, de retraites et d’allocations familiales par les salariés qui perçoivent le revenu optimal.

-Soit, MAMs est le montant des cotisations à l’assurance maladie salariale : 6 €.
-« , MAMp est le montant des cotisations à l’assurance maladie patronale : 100 €.
-« , CAMro est le montant collecté par la caisse d’assurances maladie sur le revenu optimal.

CAMro

En 2013, le montant des MAMs et des MAMp étant respectivement de 6 € et 100 €, le CAMro d’un salarié au revenu optimal sera de 106 €.

-Soit, MAVs est le montant des cotisations à l’assurance vieillesse salariale : 83 €.
-« , MAVp est le montant des cotisations à l’assurance vieillesse patronale : 110 €.
-« , CAVro est le montant collecté par les caisses de retraite sur le revenu optimal.

CAVro

En 2013, le montant des MAVs et des MAVp étant de 83 € et 110 €, le CAVro sera de 193 €.

-Soit MAFp est le montant des cotisations aux allocations familiales patronal : 42 €.
-« , CAFro est le montant collecté par la caisse d’allocations familiales sur le revenu optimal.

CAFro

L’employeur étant le seul à cotiser, le montant versé à la CAFro sera de 42 €.

Le montant des cotisations sociales des salariés qui percevront le revenu optimal ayant été calculé, il est nécessaire de calculer celui des cadres qui percevront le revenu maximum.

-Soit, MAMs est le montant des cotisations à l’assurance maladie salariale : 9 €.
-« , MAMp est le montant des cotisations à l’assurance maladie patronale : 162€.
-« , CAMrm est le montant collecté par la caisse d’assurances maladie sur le revenu maximum.

cavrm

En 2013, le montant des MAMs et des MAMp étant respectivement de 9 € et 162 €, le CAMrm d’un cadre sera de 171 €.

-Soit, MAVs est le montant des cotisations à l’assurance vieillesse salariale : 232 €.
-« , MAVp est le montant des cotisations à l’assurance vieillesse patronale : 357 €.
-« , CAVrm est le montant collecté par les caisses de retraite sur le revenu maximum.

cavrm

En 2013, le montant des MAVs et des MAVp étant de 232 € et 357 €, le CAVrm de 589 €.

En ce qui concerne le financement de l’assurance vieillesse

-Soit MAFp est le montant des cotisations aux allocations familiales patronal : 68 €.
-« , CAFrm est le montant collecté par la caisse d’allocations familiales sur le revenu maximum.

cafrm

L’employeur étant le seul qui cotise à la caisse d’allocation familiale, le montant versé à la CAFrm sera de 68 €.

Étant donné que dans le cadre du modèle économique durable tous les membres de la population active occuperont un emploi, ils contribueront tous au financement des caisses de sécurités sociales. Si tous les salariés percevaient le revenu optimal, les formules ci-dessous permettent de calculer le budget annuel attribué aux caisses d’assurances maladie, de retraites et d’allocations familiales.

-Soit, PA est la population active : 32 453 546 actifs en 2013.
-« , CAMro est le montant collecté par la caisse d’assurances maladie sur le revenu optimal : 106 €.
-« , BMAMro est le montant du budget minimum annuel de la caisse d’assurances maladie.

BMAMro

Si les 32,4 millions d’actifs percevaient le revenu optimal, ils contribueraient au financement de la CAMro à hauteur de 106 € par mois. Le BMAMro serait donc au minimum 41,3 milliards €.

-Soit, CAVro est le montant collecté par les caisses de retraite sur le revenu optimal : 193 €.
-« , BMAVro est le montant du budget minimum annuel des caisses de retraite.

BMAVro

Si les 32,4 millions d’actifs percevaient le revenu optimal, ils contribueraient au financement de la CAVro à hauteur de 193 € par mois. Le BMAVro serait donc au minimum 75,2 milliards €.

-Soit, CAFro est le montant collecté par la caisse d’allocations familiales sur le revenu optimal : 42 €.
-« , BMAFro est le montant du budget minimum annuel de la caisse d’allocations familiales.

bmafroSi tous les employeurs cotisaient à la caisse d’allocations familiales à hauteur de 42 € par salariés, le BMAFro serait donc au minimum à 16,4 milliards €.

Le budget minimum calculé, il est nécessaire de calculer le budget maximum. Si tous les salariés percevaient le revenu maximum, les formules ci-dessous permettent de calculer le budget annuel attribué aux caisses d’assurances maladie, de retraites et d’allocations familiales.

-Soit, CAMrm est le montant collecté par la caisse d’assurances maladie sur le revenu maximum : 171 €.
-« , BMAMrm est le montant du budget maximum annuel de la caisse d’assurances maladie.

bmamrm

Si les 32,4 millions d’actifs percevaient le revenu maximum, ils contribueraient au financement de la CAMrm à hauteur de 171 € par mois. Le BMAMrm serait donc au maximum de 66,6 milliards €.

-Soit, CAVrm est le montant collecté par les caisses de retraite sur le revenu maximum : 589 €.
-« , BMAVrm est le montant du budget maximum annuel des caisses de retraite.

bmavrm

Si les 32,4 millions d’actifs percevaient le revenu maximum, ils contribueraient au financement de la CAVrm à hauteur de 589 €. Le BMAVrm serait donc au maximum de 229 milliards €.

-Soit, CAFrm est le montant collecté par la caisse d’allocations familiales sur le revenu maximum : 68 €.
-« , BMAFrm est le montant du budget maximum annuel de la caisse d’allocations familiales.

bmafrm

Si tous les employeurs cotisaient à la caisse d’allocations familiales à hauteur de 68 € par salariés, le BMAFrm serait donc au maximum à 26,5 milliards €.

Dans le cadre du modèle économique durable, le budget de la caisse d’assurances maladie sera compris entre 41,3 et 66,6 milliards €. En 2012, le budget de cette caisse étant de 181 milliards €, les cotisations salariales et patronales ne seront pas suffisantes pour la financer. Pour que ce budget soit viable, il devra être réduit de 63,2 %. La première mesure à prendre pour réduire les dépenses de santé sera de plafonner le salaire des aides-soignantes, des infirmières, des médecins et de tout le personnel hospitalier entre le revenu optimal et maximum. La seconde est de réduire les coûts en optimisant la gestion des hôpitaux. La troisième consiste à réduire les dépenses de santé. Pour réduire ces dépenses, le gouvernement propose d’augmenter les cotisations salariales, de réduire le remboursement et de réformer le système de sécurité sociale. Ces solutions comptables ne sont pas viables à long terme. En effet, l’augmentation des dépenses n’est pas due aux coûts des soins, mais à l’augmentation du nombre de maladies provoquées par notre mode de vie. Pour réduire les dépenses, il apparaît donc plus pertinent d’intervenir sur les causes sociales, alimentaires et environnementales qui sont amont des maladies. En construisant un modèle de santé basé sur la prévention plutôt que sur la réparation, il sera possible de réduire les dépenses et donc, le budget de la caisse d’assurances maladie.

Dans tous les secteurs d’activités, dans toutes les catégories socioprofessionnelles et à tous les niveaux hiérarchiques, des études montrent que le stress lié au travail et à la peur du chômage rend malade. Pour conserver son emploi, le salarié se soumet aux ordres de sa direction, contribue au « sale boulot » et accepte la dégradation de ses conditions de travail. Ce climat de soumission provoque l’activation du système inhibiteur de l’action. En se prolongeant, l’activation du SIA provoque des dérèglements internes et donc, l’augmentation de maladies physiques et psychiques graves (dépression, Alzheimer, diabète, cancer, etc.). De 1996 à 2005, le nombre officiel de maladies professionnelles reconnues a explosé de 288 %. En provoquant une hausse des dépenses de santé, les maladies liées à la souffrance au travail creusent le déficit de la caisse d’assurances maladie au profit de l’industrie pharmaceutique et de la santé. Le chômage et la peur du chômage étant en partie responsables de la hausse des dépenses, sa suppression contribuera à leur réduction.

De nombreuses études mettent en évidence que les hamburgers, le Nutella, les sodas, le Coca-Cola, les chips et de nombreux produits alimentaires transformés provoquent l’obésité. En France, le nombre d’obèses croît en moyenne de 6 % par an. En 2009, il a atteint 6,5 millions de personnes, soit 14 % de la population[1]. L’obésité est responsable de l’augmentation de maladies (diabète, troubles musculo-squelettiques, hypertension, accidents cardiovasculaires, cancer, etc.). En 2005, 16 % du budget de la santé des États-Unis a été consacré à des maladies liées à l’obésité[2]. En 2008, une étude américaine a fait apparaître que les dépenses de santé d’une personne obèse sont supérieures de 36 % à celle d’une personne ayant un poids normal[3]. Pour les réduire, il est nécessaire d’interdire ou de fixer une « taxe santé » sur tous les produits alimentaires transformés qui font grossir et qui sont nuisibles pour la santé. Afin d’encourager de bonnes pratiques alimentaires, il est également nécessaire de réguler les prix et de baisser la TVA sur les aliments qui contribuent à une alimentation saine et équilibrée. En baissant le prix des aliments bons pour la santé et en taxant la « mal-bouffe », il sera possible de motiver les ménages à changer leurs habitudes alimentaires. La pratique d’un sport ou d’une activité physique est indispensable au bien-être physique et psychique. Associée à une alimentation saine, le sport est un moyen agréable de perdre du poids. Afin de favoriser la prévention, il est donc nécessaire de procurer des plages horaires de temps libre pour favoriser et accompagner la pratique régulière d’une activité sportive.

Pour réduire les dépenses de santé, il est également nécessaire d’intervenir sur les maladies liées à l’environnement. Des études indépendantes montrent que les téléphones portables, le bisphénol A, la pollution de l’air, les particules fines des diesels, les pesticides, etc., contribuent à l’augmentation de maladies graves (cancers, dépressions, perte de fertilité, infarctus, asthmes, etc.) et donc, à la hausse des dépenses de santé. Afin de les réduire, il est nécessaire, d’une part, de fixer une « taxe santé » sur les produits qui provoquent des maladies, et, d’autre part, de proposer des solutions bénéfiques pour la santé et l’environnement : baisser la fréquence des antennes relais en dessous de 0,6 volt par mètre, taxer les transports routiers, taxer davantage le diesel que l’essence, financer la recherche, baisser le prix des transports en commun, etc.

Dans le cadre du modèle économique durable, le budget de la retraite sera compris entre 75,2 et 229 milliards €. En 2012, étant donné que le budget de la caisse de retraite était de 202 milliards €, les cotisations salariales et patronales ne seront pas suffisantes. Qu’ils soient cadres ou employés, si les 15 millions de retraités (23 % de personnes de plus de 60 ans) percevaient un revenu optimal net de 695 €, il faudrait seulement 130,4 milliards pour financer les retraites. Dans ce cas, la fourchette des cotisations comprises entre le revenu optimal et maximum sera suffisante pour les financer.

Afin d’assurer le financement des retraites, il apparaît également pertinent d’ouvrir le débat sur l’âge du départ à la retraite. En effet, lorsque les salariés travaillaient 5 jours par semaine et que la finalité du travail était de générer des profits, le départ à la retraite à 60 ans était légitime. Comme les salariés travailleront 2 jours par semaine, l’activité professionnelle sera reléguée à sa fonction première : satisfaire les besoins essentiels. Son rôle étant d’assurer la subsistance et de préserver l’autonomie, l’âge du départ à la retraite pourrait être envisagé en fonction du besoin de mains-d’œuvre, des gains de productivité et de la capacité physique à assurer un emploi. En aménageant les emplois en fonction de la pénibilité, il sera possible de reculer l’âge du départ à la retraite. Si elle était reculée, la fourchette des cotisations comprises entre le revenu optimal et maximum serait suffisante pour en assurer le financement. La norme de la semaine de travail étant déjà de 2 jours, au lieu de réduire davantage le temps de travail, il sera également possible d’utiliser la hausse des gains de productivité pour avancer l’âge du départ à la retraite.

Dans le cadre du modèle économique durable, le budget alloué à la caisse d’allocations familiales sera compris entre 16,4 et 26,5 milliards €. En 2012, le budget alloué à cette caisse étant de 55 milliards €, les cotisations salariales et patronales ne seront pas suffisantes. Pour réduire ces dépenses, il sera nécessaire de supprimer l’aide au logement allouée aux locataires et aux propriétaires qui subventionne la hausse du marché de l’immobilier. Au lieu d’aider les personnes qui perçoivent un faible revenu, il apparaît plus pertinent de réguler le prix des loyers. Afin de réduire les dépenses, il est également nécessaire de supprimer les abattements fiscaux sur les chèques emplois-services et l’aide à domicile, qui représentent un coût de 10 milliards € par an. Étant donné que tous les salariés disposeront de 5 jours de temps libre par semaine, ils n’auront plus besoin de faire appel à des aides à domicile pour se charger de leurs enfants et de leurs tâches domestiques.

Les politiques et les économistes ultralibéraux pourraient affirmer que, dans le cadre du modèle économique durable, la France ne serait pas suffisamment riche pour assurer une protection sociale à l’ensemble de sa population. De 1949 à 2013, la population française a été multipliée par 1,5 soit une augmentation de 54,6 %. De 1949 à 1989, la valeur ajoutée a été multipliée par 76,2 soit une augmentation de 7 521 %. Si la croissance de la valeur ajoutée de la France avait été inférieure à celle de sa population, il aurait été, en effet, difficile de financer la protection sociale. Comme la croissance de la valeur ajoutée est largement supérieure, la France dispose des moyens d’assurer le financement d’une protection sociale de qualité. Le discours de celui qui affirmerait que la France n’est pas assez riche relève donc d’une posture idéologique ou de l’ignorance.

Pour que les salariés qui percevront un revenu optimal de 695 € par mois aient les moyens de satisfaire leurs besoins essentiels et un minimum de conforts matériels, il est également indispensable d’intervenir sur l’offre et les prix de l’alimentation et du logement.

Jean-Christophe Giuliani

Pour accéder aux pages suivantes :

– Réguler les prix de l’alimentation et du logement

 

[1] Le Figaro.fr santé, (consulté le 10 octobre 2011), La progression inquiétante de l’obésité en France, [En ligne]. Adresse URL : http://sante.lefigaro.fr/actualite/2009/11/10/9879-progression-inquietante-lobesite-france

[2] Wley J, Meyerhoefer C, The Medical care costs of obesity: An instrumental variables approach [archive], NBER Working Paper No. 16467, October 2010

[3] La Tribune, 17 septembre 2008, page 31

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.