Quel sera le revenu des salariés qui travailleront 3 jours par semaine ?

Pour que la semaine de 3 jours soit viable et désirable, le pouvoir d’achat des ménages doit sécuriser l’accès aux subsistances et à un minimum de confort matériel. Puisque le pouvoir d’achat est lié au taux horaire du travail, au temps de travail et à la part du Smic allouée aux subsistances, il existe de nombreux moyens de l’augmenter. En postulant qu’il faut réduire le temps de travail à salaire égal, les syndicats et les partis de gauche en empêchent la réduction. Tandis qu’un taux horaire du travail trop bas serait insuffisant, un trop élevé risquerait de provoquer une hausse des coûts de production unitaire et donc, des prix. Afin d’éviter une hausse des prix, qui provoquerait une diminution du pouvoir d’achat, il est donc nécessaire d’envisager sa hausse autrement.

Avant de proposer des solutions pour sécuriser l’accès aux subsistances, je commencerai par étudier l’évolution de la part du Smic allouée à l’alimentation et au logement. Afin de les sécuriser, je proposerai ensuite de remplacer le Smic par le « Revenu optimal ». Après avoir étudié séparément les causes de la hausse de ces dépenses, je proposerai des solutions pour les réduire. Pour montrer que le contrôle des prix ne relève pas d’une utopie, je terminerai ce travail en abordant l’histoire de la régulation et de la dérégulation des prix des subsistances.

L’évolution de la part du Smic allouée à l’alimentation et au logement.

Pour être viable et désirable, la semaine de 3 jours doit sécuriser l’accès aux dépenses consacrées à l’alimentation et au logement. Le graphique ci-dessous présente l’évolution des dépenses et de la part du Smic net mensuel allouée à l’alimentation et au logement de 1959 à 2013.

–  Source : Insee, 2.201 Consommations effectives par fonction à prix courants[1].
–  Source : Insee, 1.115 Produit intérieur brut et revenu national brut par habitant, Op.Cit.
–  Source : Insee, SM02 : salaire minimum de 1951 à 2005 (en euros courants)[2]
–  Source : Insee, SM01 : salaire minimum pour 35 heures hebdomadaires (en euros courants)[3]

La courbe des dépenses moyennes mensuelles par habitant allouées à l’alimentation et au logement a été obtenue en divisant les dépenses de consommation finale effective des ménages consacrée à ces dépenses par la population totale sur douze mois. Cette courbe correspond aux dépenses moyennes d’un individu indépendamment de son âge. J’ai pris en compte le Smic net mensuel d’un salarié à temps plein, car, d’une part, c’est le revenu qu’il perçoit réellement à la fin du mois, et, d’autre part, les évolutions de son taux horaire, du temps de travail et des prix ont un impact immédiat et visible sur la part allouée à ces dépenses et donc, sur son pouvoir d’achat.

De 1959 à 2013, les dépenses allouées à l’alimentation et au logement sont passées de 16 € à 578 €. Tandis que le montant du Smic net mensuel passait de 39 € à 1 121 €, la part du Smic allouée à ces dépenses passait de 41 % à 51,6 %, soit une hausse de 10,5 points. Le montant du Smic ayant été multiplié par 28,7, il n’a pas permis d’absorber la hausse de ces dépenses qui l’ont été par 36. Afin d’appréhender les causes de la perte de pouvoir d’achat des ménages, avec l’exemple d’Alain, qui est au Smic et caissier à temps plein, je propose d’étudier l’évolution des dépenses et de la part du Smic allouée à l’alimentation et au logement sur les périodes de 1959 à 1967, de 1967 à 1982, de 1982 à 2003 et de 2003 à 2013.

  • L’évolution de la part du Smic de 1959 à 2013.

En étudiant l’évolution de la part du Smic allouée aux subsistances, il est possible d’appréhender les causes de la hausse de ces dépenses. De 1959 à 1967, les dépenses d’Alain allouées à l’alimentation et au logement sont passées de 16 € à 30 €. Tandis que le montant du Smig net mensuel passait de 39 € à 52 €, la part qu’il allouait à ces dépenses passait de 41,1 % à 58 %. En passant de 49,7 % à 54 %[4], la hausse de 4,3 points de la part de la valeur ajoutée versée en faveur de la rémunération des salariés n’a pas empêché la perte du pouvoir d’achat d’Alain de 17,9 points. La revalorisation du Smig, qui avait été instauré par la loi du 11 février 1950[5], était indexée sur le taux d’inflation. L’indice des prix ayant augmenté de 31,4 %[6], la hausse du taux horaire a été de 36,5 %. Le montant du Smig ayant augmenté de 33,3 %, il n’a pas permis à Alain de compenser la hausse de ces dépenses qui étaient de 88,4 %.

De 1967 à 1982, les dépenses d’Alain allouées à l’alimentation et au logement sont passées de 30 € à 171 €. Tandis que le montant du Smic d’Alain passait de 52 € à 441 €, la part qu’il allouait à ces dépenses passait de 58,1 % à 38,7 %. En passant de 54 % à 62 %[7], la hausse de 8 points de la valeur ajoutée versée aux salariés a provoqué une hausse du pouvoir d’achat d’Alain de 19,4 points. Une partie de cette hausse est due à la revalorisation du Smig de 35 % obtenu lors des accords de Grenelle de mai 1968[8]. Le 2 janvier 1970, le Smig a été remplacé par le Smic. Le taux horaire du Smic étant indexée sur l’indice des prix à la consommation (article L141-3 du Code du travail[9]) et le salaire moyen (article L141-7), il augmentait plus vite que celui du Smig. Le taux d’inflation ayant été multipliés par 3,8 et le salaire moyen par 5,6, le taux horaire du Smic a été multiplié par 9. Le montant du Smic ayant été multiplié par 8,5, il a permis à Alain d’absorber la hausse des dépenses qu’il consacrait à l’alimentation et au logement qui a été multiplié par 5,7. En diminuant la part des dépenses, la hausse du Smic a provoqué une hausse du pouvoir d’achat d’Alain.

De 1982 à 2003, les dépenses d’Alain allouées aux subsistances sont passées de 171 € à 439 €. Tandis que le Smic passait de 441 € à 851 €, la part des dépenses d’Alain passait de 38,7 % à 51,6 %. En passant de 62 % à 57 %[10], la baisse de 5 points de la valeur ajoutée versée aux salariés a provoqué une perte de pouvoir d’achat d’Alain de 12,9 points. Cette perte est également due, dans une moindre mesure, à la loi Aubry sur les 35 heures. De 2000 à 2003, à cause des 35 heures, comme le montant du Smic a diminué de 0,6 %, il n’a pas permis de compenser la hausse des dépenses d’Alain qui ont augmenté 11,4 %. Le taux horaire du Smic ayant été revalorisé de 146 %, il n’a pas suivi la hausse de taux de l’indice des prix qui a augmenté de 81,9 % et celle de 106 % du salaire moyen. À cause de ce décrochage de 41,9 points, la revalorisation du montant du Smic de 94,9 % n’a pas permis à Alain de compenser la hausse de 157 % du budget alloué à ces dépenses. La mise en œuvre de la doctrine idéologique ultralibérale a donc provoqué une diminution du pouvoir d’achat d’Alain de 62,1 points.

De 2003 à 2013, les dépenses d’Alain sont passées de 439 € à 578 €. Tandis que le montant du Smic passait de 851 € à 1 121 €, la part qu’il allouait à ces dépenses se stabilisait à 51,6 %. En passant de 57 % à 58,4 %[11], la hausse de 1,4 point de la valeur ajoutée versée aux salariés a provoqué la stagnation du pouvoir d’achat d’Alain. Même si le taux d’inflation a augmenté de 17,7 % et le salaire moyen de 24,4 %, le taux horaire du Smic a seulement été revalorisé de 31,2 %. À cause de cet écart de 10,9 points, la hausse du Smic de 31,7 % a juste permis d’absorber la hausse des dépenses allouées à l’alimentation et au logement sans augmenter le pouvoir d’achat d’Alain. La hausse du Smic a donc juste compensé la perte occasionnée par les 35 heures.

Cette étude montre que le pouvoir d’achat des ménages est étroitement lié au taux horaire du Smic, au temps de travail, à la valeur ajoutée versée aux salariés, ainsi qu’aux dépenses allouées à l’alimentation et au logement. Pour l’augmenter, il suffit donc d’agir sur l’un de ces facteurs.

  • Le pouvoir d’achat des salariés qui travailleront 3 jours par semaine.

La doctrine idéologique ultralibérale, dont les principes de base sont le libre marché, la dérégulation des prix et la privatisation des services publics, a été mise en œuvre à partir de 1983. De 1982 à 2013, la part de la valeur ajoutée redistribuée aux salariés sous la forme d’une rémunération est passé 62 % à 58,4 %. À cause de cette baisse de 4,4 points, la part du Smic allouée à l’alimentation et au logement d’Alain est passée de 38,7 % à 51,6 %. Il a donc subi une perte de pouvoir d’achat de 12,9 points.

En 2013, si la durée légale de la semaine de travail d’Alain était passée à 24 heures, à taux horaire constant, son salaire net mensuel aurait été de 768 € en travaillant 3 jours. Le montant des dépenses allouées à l’alimentation et au logement étant de 578 €, la part du Smic, qu’Alain aurait alloué à ces dépenses, serait passée de 51,6 % à 75,3 %. À cause de cette hausse de 23,7 points, le pouvoir d’achat d’Alain n’aurait pas été viable et désirable.

En 1982, avant la mise en place de cette doctrine idéologique, la part de ces dépenses était de 38,7 %. Pour que le revenu d’un salarié qui travaillera 3 jours soit viable et désirable, cette part doit donc passer de 75,3 % à 38,7 %. Pour qu’elle diminue de 36,6 points, je propose de commencer par intervenir sur le taux horaire du travail.

Quels sera le montant du revenu des salariés qui travailleront 3 jours ?

En France, le salaire minimum est fixé par le Smic, dont le taux horaire était de 9,43 € en 2013. À taux horaire constant, en travaillant 104 heures par mois, un salarié gagnerait 768 € net. Pour que la part allouée à l’alimentation et au logement diminue de 36,6 points, le taux horaire du salaire minimum doit donc augmenter. Les syndicats et les partis de gauche proposent de réduire le temps de travail à salaire égal. Si, en travaillant 3 jours, un salarié au Smic percevait le même revenu qu’en travaillant 5 jours, son taux horaire passerait de 9,43 € à 13,75 €. Tandis qu’un taux horaire trop bas serait insuffisant, une hausse de 45,8 % risquerait de provoquer une hausse des coûts de production unitaire et donc, des prix. Afin d’éviter une hausse des prix, je propose de fixer une fourchette de rémunération comprise entre un « Revenu optimal » et un « Revenu maximum ».

  • Quel sera le montant du revenu optimal ?

Dans le cadre de la semaine de 3 jours, le Smic sera remplacé par le revenu optimal. Le calcul du taux horaire du revenu optimal, qui repose sur l’équation ci-dessous, prend en compte le taux horaire de 1951, la valeur ajoutée (salaires et traitements bruts) et les actifs qui occupent un emploi à temps plein.

– Soit, PAe1951 est la population active occupe emploi temps plein : 19 359 125[12].
– « , PAe2013 est la population active occupe emploi temps plein : 25 589 586.
– « , STe1951 est le montant salaires et traitements bruts : 6 620 600 000 €[13].
– « , STe2013 est le montant salaires et traitements bruts : 808 911 000 000 €.
– « , TH1951 est le taux horaire Smig : 0,14 €[14].
– « , ΤHBROpt2013 est le taux horaire revenu optimal brut :

Tandis qu’en 1951, 19,3 millions de salariés à temps plein se partageaient 6,6 milliards € de salaires de traitements bruts, en 2013, 25,5 millions se partageaient 806 milliards €. Le taux horaire du Smig de 1951 (TH1951) étant de 0,14 €, celui du revenu optimal brut de 2013 sera de 12,54 €. Le taux horaire du Smic étant de 9,43 €, celui du revenu optimal sera supérieur de 32,6 %.

Le Taux horaire du revenu optimal brut de 2013 (ΤHBROpt2013) calculé, il est nécessaire de calculer le montant du revenu optimal brut mensuel (BROptm) avec la formule suivante :

– Soit, ΤHBROpt2013 est le taux horaire revenu optimal brut : 12,54 €.
– « , DLm est la durée légale temps travail mensuel : 104 heures.
– « , BROptm est le montant revenu optimal brut mensuel.

La durée légale du temps de travail mensuel (DLm) étant de 104 heures et le ΤHBROpt2013 de 2013 étant de 12,5 €, le montant du revenu optimal brut mensuel (BROptm) sera de 1 304 €.

Le BROptm calculé, il est possible de calculer le montant du revenu optimal net mensuel (NROptm). Dans le cadre de la semaine de 3 jours, les salariés cotiseront aux caisses d’assurances maladie et de retraite et seront exemptés de la CSG. Puisqu’il n’y aura plus de chômage, les cotisations aux Assedic seront supprimées. La formule ci-dessous permet de calculer le NROptm.

– Soit, BROptm est le revenu optimal brut mensuel : 1 304 €.
– « , TAMs est le taux assurance maladie salariale : 0,75 %[15].
– « , TAVs est le taux assurance vieillesse salariale : 10,55 %.
– « , MAMs est le montant cotisations assurance maladie salariale.
– « , MAVs est le montant cotisations assurance vieillesse salariale.
– « , MSSs est le montant cotisations sociales salariales.
– « , NROptm est le montant revenu optimal net mensuel.

En 2013, la contribution à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse des salariés était respectivement de 0,75 % et de 10,55 %. Le MAMs et le MAVs étant de 9,8 € et de 137 €, le MSSs s’élèvera à 147 € par mois. En soustrayant 147 € au BROptm de 1 304 €, le NROptm, d’un salarié au revenu optimal sera de 1 157 € par mois.

Afin de fixer une grille de rémunération, je propose de calculer le « Revenu Maximum ».

  • Quel sera le montant du revenu maximum ?

Le revenu maximum correspond au salaire maximum que les cadres percevront en travaillant 3 jours par semaine. En 2013, le salaire moyen de 20 % des salariés, qui se situent entre le 9e et le 10e décile, fluctuait entre 3 544 € et 8 061 € net par mois[16]. Puisque ces cadres se partagent plus de 50 % des salaires et traitements bruts, pour réduire le coût du travail, je propose de plafonner leurs rémunérations. Le revenu maximum est calculé à partir du partage des salaires et traitements bruts entre les effectifs qui occupent un emploi à temps plein. L’équation ci-dessous permet de calculer le taux horaire du revenu maximum (ΤHBRMax) et le montant du revenu brut mensuel (BRMax).

– Soit, STe2013 est le montant salaires et traitements bruts : 808 911 000 000 €.
– « , PAe2013 est la population active occupe emploi temps plein : 25 589 586.
– « , M est le nombre mois dans année  : 12 mois.
– « , DLm est la durée légale temps travail mensuel : 104 heures
– « , BRMaxn est le montant revenu optimal brut mensuel.
– « , ΤHBRMax2013 est le taux horaire revenu maximum brut :

En 2013, en se partageant 808 milliards € de salaires et traitements bruts sur 12 mois, les 25,5 millions d’actifs à temps plein percevaient un revenu brut mensuel (BRMax) de 2 634 €. Comme la durée légale du temps de travail mensuel sera de 104 heures, le taux horaire du revenu maximum brut (ΤHBRMax) sera de 25,33 €. Le taux horaire maximum d’un cadre qui travaillera 3 jours par semaine sera donc de 25,3 €.

Le BRMaxm calculé, avec la formule ci-dessous, il est possible de calculer le montant du revenu maximum net mensuel.

– Soit, BRMaxm est le montant revenu maximum brut mensuel : 2 634 €.
– « , TAMs est le taux assurance maladie salariale : 0,75 %.
– « , TAVs est le taux assurance vieillesse salariale : 18,35 %.
– « , MAMs est le montant cotisations assurance maladie salariale.
– « , MAVs est le montant cotisations assurance vieillesse salariale.
– « , MSSs est le montant cotisations sociales salariales.
– « , NRMaxm, est le montant revenu maximum net mensuel

En 2013, la contribution à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse des cadres était respectivement de 0,75 % et de 18,35 %. Le MAMs et le MAVs étant de 19,8 € et de 483 €, le MSSs s’élèvera à 503 € par mois. En soustrayant 503 € au BRMaxm de 2 634 €, le montant du revenu maximum net mensuel (NRMaxm) d’un cadre sera de 2 131 € par mois.

Dans le cadre de la semaine de 3 jours, le taux horaire brut fluctuera entre 12,5 € et 25,3 € et le revenu net mensuel entre 1 150 € et 2 130 €. Le taux horaire du revenu optimal étant de 12,5 €, le salarié qui travaillera 104 heures par mois percevra un salaire net 1 150 €. En 2013, le Smicard, qui travaillait 5 jours, percevait 1 121 €. Étant exonéré des Assedic et de la CSG, le revenu net mensuel du salarié qui travaillera 3 jours sera donc supérieur de 3,2 %. Comme il sera indexé au taux d’inflation, le taux horaire du revenu optimal augmentera également au rythme de l’indice des prix.

Avec un revenu de 1 150 €, la part des dépenses allouées à l’alimentation et au logement sera de 50,3 %. Cette part serait viable si elle revenait à 38,7 %. Pour qu’elle passe de 578 € à 445 €, je propose de la réduire de 23 % en intervenant sur ces dépenses.

Jean-Christophe Giuliani

Pour accéder aux pages suivantes :

– Comment subvenir à ses besoins en gagnant 1 150 € par mois ?

– Disposer de 4 jours de temps libre par semaine : un choix de société.

[1] Insee, 2.201 Consommations effectives par fonction à prix courants, [En ligne] (consulté le 28 décembre 2016), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2383640?sommaire=2383694

[2] Insee, SM02 : salaire minimum de 1951 à 2005, [En ligne] (consulté le 14 février 2017), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122816?sommaire=2122819

[3] Insee, SM01 : salaire minimum pour 35 heures hebdomadaires (en euros courants), [En ligne] (consulté le 14 février 2017), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122816?sommaire=2122819

[4] Insee, 1.107 Partage de la valeur ajoutée brute à prix courants [En ligne] (consulté le 25 février 2017), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2383629?sommaire=2383694

[5] Wikipédia, Salaire minimum interprofessionnel garanti, [En ligne] (consulté le 12 janvier 2019), https://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum_interprofessionnel_garanti. Le Smig fixait un planché minimum au taux horaire de la rémunération de tous les salariés, dont la revalorisation était indexé sur la hausse du taux de l’indice des prix à la consommation.

[6] France-inflation.com, Tableau de l’inflation en France avec inflateur cumulé depuis 1961, [En ligne] (consulté le 6 octobre 2018), http://france-inflation.com/inflation-depuis-1901.php

[7] Insee, 1.107 Partage de la valeur ajoutée brute à prix courants, Op-Cit.

[8] Wikipédia, Accord de Grenelle, [En ligne] (consulté le 6 octobre 2018), https://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_Grenelle

[9] Légifrance, Salaire minimum de croissance , [En ligne] (consulté le 6 octobre 2018), https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006154055&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=19821113 Article L141-3 : lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. Article L141-7 : En aucun cas, l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du Smic ne peut être inférieur à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens enregistrés par l’enquête trimestrielle du ministère du travail.

[10] Insee, 1.107 Partage de la valeur ajoutée brute à prix courants, Op-Cit.

[11] Insee, 1.107 Partage de la valeur ajoutée brute à prix courants, Op-Cit.

[12] Insee, 6.209 Emploi intérieur total par branche en nombre d’équivalents temps plein, [En ligne], (consulté le 17 février 2017) https://www.insee.fr/fr/statistiques/2383648?sommaire=2383694

[13] Insee, 1.107 Partage de la valeur ajoutée brute à prix courants, [En ligne] (consulté le 14 février 2017), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2383629?sommaire=2383694

[14] Insee, SM02 : salaire minimum de 1951 à 2005, Op.Cit.

[15] CCI Essonne, Tableau général des charges sociales au 1er janvier 2013, [En ligne] (consulté le 15 janvier 2013), https://www.synhorcat.com/IMG/pdf/Social_du_11.01.2013.pdf

[16] Insee, Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques, [En ligne] (consulté le 18 janvier 2019), https://www.insee.fr/fr/statistiques/1370897