Historique de la régulation et de la dérégulation des prix

Jean-Christophe Giuliani

De 1700 à 1789, le royaume de France passa de 21 à 28,6 millions d’habitants[1], soit une hausse de 36,2 %. Assurer les subsistances étant une priorité, le secteur agricole employait 85 % de la population[2]. Malgré les innovations (assolement, drainage, marnage, semoir, faux, etc.), qui permirent une hausse de la productivité agricole de 40 %[3], les rendements demeuraient médiocres. Tandis que la France récoltait 5 grains pour 1 semé, l’Angleterre en récoltait 12 pour 1 semé[4]. Les rendements étant médiocres, les approvisionnements et les prix étaient vulnérables aux guerres et aux aléas climatiques. Afin d’éviter la spéculation sur le prix des subsistances, le marché des grains faisait l’objet d’un contrôle très strict.

  • La régulation des prix des subsistances sous l’ancien régime.

Le contrôle et la régulation du prix des grains et des subsistances sont plus anciens que la liberté du commerce. Ayant une origine biblique, la régulation du prix des grains est inscrite dans la loi depuis l’apparition de la civilisation. L’historien Albert Mathiez faisait remarquer que :

« Nos ancêtres ont vécu pendant des siècles dans la crainte obsédante de la disette. Assurer la subsistance du peuple était alors le premier devoir des gouvernants. »[5]

Le premier devoir du Roi étant de garantir les subsistances, il était lié à ses sujets par un contrat moral implicite : le peuple lui obéit tant qu’il assure les subsistances. S’il ne remplissait plus son devoir, le peuple n’était plus tenu de lui obéir. Les grains étant indispensables aux subsistances, ils n’étaient pas une marchandise comme les autres. La spéculation sur les prix étant considérée comme un crime, il était strictement interdit de s’enrichir avec le commerce des grains et des produits de première nécessité (pain, bois, viande, cire, foin, etc.).

Sous l’ancien régime, l’organisation du commerce des grains était assurée par les marchands. Ils avaient la responsabilité d’approvisionner les villes et les régions qui manquaient de grains avec les surplus de celles qui disposaient d’excédents. Comme les marchands étaient soupçonnés de s’enrichir en manipulant les prix, le peuple se méfiait d’eux et cela, à juste titre. Dans une étude sur les origines de la crise de 1692, le commissaire Nicolas de La Mare expliquait et justifiait la méfiance du peuple envers les marchands.

« Cependant comme il ne faut qu’un prétexte aux marchands mal intentionnez et toujours avides de gain, pour les déterminer à grossir les objects du côté de la disette, ils ne manquèrent pas à profiter de celuy-cy ; on les vit aussi-tost reprendre toutes les allures ordinaires et remettre en usage toutes leurs mauvaises pratiques pour faire renchérir les grains : societez, courses dans les provinces, faux bruits répandus, monopoles par les achats de tous les grains, surenchères dans les marchez, arremens de grains en vert ou dans les granges et les greniers, rétention en magasin ; ainsi tout le commerce se trouva réduit à un certain nombre d’entr’eux qui s’en estoient rendus les maistres. »[6]

En dissimulant et en stockant les grains dans des entrepôts, des péniches ou des bateaux, les marchands pouvaient provoquer une pénurie artificielle de l’offre. Profitant de la disette et, donc, d’une demande supérieure à l’offre, ils pouvaient revendre leurs stocks à des prix plus élevés. Pour éviter l’exploitation de ses sujets, le Roi déléguait à la police la responsabilité de surveiller les marchands, de contrôler la qualité des produits et de réguler le prix des subsistances.

Afin d’empêcher la fraude et la spéculation, la police soumettait le commerce des grains à une réglementation très stricte. Le marchand devait être enregistré sur des registres. Pour éviter que des personnes aux mœurs douteuses pratiquent ce commerce, avant d’être enregistré, il était soumis à une enquête de moralité. Lorsque le marchand achetait des grains, il devait déclarer le nom du vendeur, le lieu où il les achetait et l’adresse de ses entrepôts. Celui qui n’était pas inscrit sur les registres ou qui transportait des grains sans justifier son lieu d’achat était considéré comme un brigand.

Le marché des grains étant local, l’exploitant agricole devait apporter sa récolte sur le marché du village ou de la ville le plus proche de son lieu de production. Le commerce des grains étant public, ceux qui contribuaient à l’offre et à la demande se rencontraient sur le marché à une heure précise fixée par la cloche des grains[7]. Puisqu’il était interdit de s’enrichir avec le commerce des subsistances, les grains étaient vendus au « juste prix »[8], autrement dit, à un prix équitable qui permettait à l’acheteur et au vendeur d’y trouver son compte. La priorité des échanges étant d’assurer les subsistances, les marchands avaient le droit d’acheter les surplus de grains après que la population, les meuniers et les boulangers se soient servis. Ils achetaient les excédents de grains pour les vendre au « juste prix » dans les villes et les régions qui en manquaient.

  • L’émergence de la liberté du commerce des grains.

Les philosophes des Lumières, qui sont souvent présentés comme les défenseurs de la liberté et de la raison, défendaient également la liberté économique, autrement dit, la liberté du commerce, du travail et de l’usure. La doctrine néolibérale, qui considère la régulation des prix comme un frein à la liberté, est apparue avec les physiocrates[9] au milieu du XVIIIème siècle. Puisque l’agriculture occupait plus de 85 % de la population, elle apparaissait comme la seule activité capable de créer de la richesse. La conception de l’agriculture des paysans et des physiocrates était incompatible, voire antagoniste : une fonction vivrière pour les paysans et un moyen de s’enrichir pour les physiocrates.

Le commerce des grains étant indispensable aux subsistances, il n’était pas soumis aux mêmes règles que les biens ostentatoires. Tandis que le commerce des grains était régulé par l’État, celui des biens ostentatoires était soumis à la loi du marché. La prospérité des marchands était donc bridée par cette réglementation. Les physiocrates affirmèrent qu’en « laissant-faire, laissant-passer », la loi naturelle de « l’offre et de la demande » permettrait de fixer un prix d’équilibre équitable pour tous. En libérant le commerce des grains, il serait donc possible de baisser les prix, d’augmenter les salaires, de garantir un « juste profit », d’éviter les disettes et de renflouer les caisses de l’État. En niant la réalité de la cupidité, le recadrage de l’utopie physiocrate, qui devint celles des néolibéraux, transforma la liberté du commerce en source de bien-être pour tous.

Croyant sincèrement agir pour le bien de ses sujets, sous la pression des physiocrates et du parlement, le 25 mai 1763, Louis XV signa l’édit qui autorisa la liberté du commerce des grains et des farines dans toute l’étendue du royaume[10]. En se libéralisant, le commerce des grains n’était plus soumis à des règles strictes. Dès lors, la police n’était plus autorisée à intervenir sur les marchés pour contrôler la qualité et réguler les prix. Les enquêtes de moralité et les registres ayant été supprimés, n’importe qui pouvait se déclarer marchand de grains. N’étant plus tenus de déclarer l’adresse de ses entrepôts, le marchand avait la possibilité de dissimuler l’état réel de ses stocks et d’entreposer ses grains où bon lui semble.

Le marché des grains n’étant plus local, le paysan avait désormais le droit de vendre sa production au marchand qui lui proposait le meilleur prix. N’étant plus contraint de se servir après la population, le marchand avait le droit d’acheter la quantité qu’il souhaitait, autrement dit, l’intégralité de la production. Les droits de péages ayant été supprimés, il pouvait circuler librement d’une province à l’autre pour les vendre dans celle qui proposait le meilleur prix. Les grains étant devenus une marchandise à part entière, il avait le droit de réaliser un « juste profit ». Animés par la cupidité et l’avidité matérielle, les producteurs de grains et les marchands étaient incapables de fixer un prix d’équilibre équitable pour tous.

Les récoltes étant abondantes, la principale cause de la hausse des prix, rarement expliquée dans les livres d’histoire, était la spéculation liée à loi dite de « l’offre et de la demande ». Considérant que le prix du marché était trop bas, au lieu de vendre leurs stocks, des exploitants agricoles et des marchands dissimulèrent leurs grains dans des greniers et des entrepôts pour provoquer une pénurie artificielle de l’offre. Lorsque la disette et la famine apparurent, la demande de grains fut supérieure à l’offre. Profitant du déséquilibre qu’ils avaient provoqué artificiellement sur le marché des grains, ils vendaient leurs stocks à ceux qui proposaient le prix le plus élevé. La spéculation qui s’en suivit provoqua la hausse vertigineuse des prix du grain. Tandis qu’en 1763, il fallait 12,65 livres pour acheter un quintal de blé, en 1770 il en fallait 25[11].

La hausse excessive du prix des grains provoqua des disettes et des famines, à l’origine de révoltes, d’émeutes et de désordre dans tout le pays. La plupart des émeutes avaient lieu sur les marchés et les routes, ainsi qu’autour des greniers à grains et des entrepôts des marchands. Les émeutiers régulaient de force les prix sur les marchés, entravaient la circulation des convois de grains pour en confisquer les stocks et réquisitionnaient les stocks entreposés dans les greniers et les entrepôts. Au lieu d’apporter la prospérité, la liberté du commerce des grains provoqua une crise économique et sociale, une récession économique, l’endettement de l’État et un chômage de masse. Pour mettre fin à la crise et aux révoltes populaires, le 29 août 1770, avec l’approbation du Roi, le parlement de Paris abrogea la loi sur la liberté du commerce des grains[12].

Les physiocrates perçurent cette abrogation comme une atteinte à la liberté. L’utopie, ou, plutôt, la dystopie des physiocrates, qui est également celle des néolibéraux, reposait sur la fiction d’un « individu rationnel », animait par ses « intérêts individuels ». Étant incapables de reconnaitre que ce soi-disant « individu rationnel » était d’abord, et avant tout motivé par la cupidité et l’avidité matérielle, les physiocrates ne pouvaient attribuer la cause de la hausse disproportionnée des prix du grain au libre marché. Les famines et les révoltes populaires, autrement dit les symptômes de l’échec du libre marché n’étaient pas dus à la liberté du commerce, mais à l’insuffisance de liberté et à l’ignorance du peuple. Le peuple étant ignorant et superstitieux, il ne comprenait pas que la liberté du commerce servait l’intérêt général. Au lieu d’abandonner leur dystopie, les philosophes des Lumières proposèrent d’éduquer le peuple, pour qu’il comprenne les bienfaits du libre marché.

Malgré l’expérience désastreuse de 1763, le 13 septembre 1774, Turgot, qui était un physiocrate, fit adopter un édit sur la libéralisation du commerce des grains[13]. En le libérant, le roi accordait aux producteurs et aux marchands le droit de s’enrichir au détriment des intérêts du peuple. D’avril à mai 1775, la spéculation sur les prix du grain et du pain provoqua à nouveau des disettes, des famines, des émeutes contre les accapareurs et les spéculateurs et le désordre dans tout le pays.

Les émeutiers, qui étaient pour l’essentiel des paysans, des ouvriers et des artisans, intervenaient sur les marchés pour taxer les prix (réguler les prix) ou les fixer au « juste prix ». Ils arrêtaient les convois de grains et de farines et réquisitionnaient les stocks, qui se trouvaient dans les magasins, les greniers et les entrepôts de boulangers, de fermiers et de laboureurs, afin de les vendre sur le marché au « juste prix ». « La guerre des farines »[14] prit fin lorsque le Roi Louis XVI organisa les approvisionnements, obligea les marchands à vendre leurs stocks au « juste prix », retira l’édit sur la liberté du commerce des grains et ordonna à Turgot de démissionner le 12 mai 1776.

  • La liberté du commerce des grains aurait-elle un lien avec la Révolution française ?

N’ayant pas retenu les leçons des expériences désastreuses de 1763 et de 1774, le 17 juin 1787, Louis XVI libéra à nouveau le commerce des grains[15] pour favoriser la prospérité de la France et rétablir les finances de l’État. En 1788, en se combinant, de mauvaises récoltes et la liberté du commerce des grains provoquèrent une fois de plus, d’une part, une récession économique, l’endettement de l’État et une hausse du chômage, et, d’autre part, une hausse des prix des grains et du pain à l’origine de famines, d’émeutes et de révoltes dans tout le pays.

À l’inverse de l’idée trop largement répandue par les livres d’histoire, les chômeurs, les ouvriers, les artisans et les petits patrons ne se révoltèrent pas pour abolir les privilèges et défendre la monarchie constitutionnelle, mais pour augmenter les salaires qui ne suivaient pas la hausse des prix, et, notamment, celle du pain.

En 1789, 80 % des ouvriers parisiens gagnaient 20 sols par jour lorsqu’ils travaillaient. Les 183 à 200 jours chômés n’étant pas payés, en travaillant 165 jours, un ouvrier percevait un revenu de 3 300 sols qui lui permettait juste d’assurer sa subsistance durant 365 jours. De 1730 à 1789, tandis que les prix augmentaient de 60 %, les salaires augmentaient seulement de 20 %[16]. En 1750, le repas quotidien d’un ouvrier était pour l’essentiel composé d’une miche de pain de 4 livres (2 kg) qui coûtait 8 sols. Tandis qu’en 1787, il fallait 18,8 livres pour acheter un quintal de blé, en 1789, à cause de la liberté du commerce des grains, il en fallait 29[17]. À cause de la spéculation, au début de l’année 1789, la miche de pain coûtait 14 sols, soit une hausse de 75 % par rapport à 1750.

L’événement qui annonça la révolution populaire à venir fut l’émeute Révillon du 26 au 28 avril 1789[18]. Cette émeute aurait dû alerter le roi et la bourgeoisie sur l’état de mécontentement de la classe laborieuse. En se combinant, les jours chômés, la stagnation des salaires et la hausse des prix du pain ne permettaient plus aux ouvriers d’assurer leurs subsistances. Les premières victimes de la hausse des prix furent les petits paysans, ainsi que les chômeurs, les ouvriers, les artisans et les petits patrons des villes. En libérant une fois de plus le commerce des grains, le roi jeta le discrédit sur sa capacité à garantir les subsistances et à protéger ses sujets de la spéculation sur les prix du pain. Puisque le roi ne remplissait plus sa mission, le peuple se souleva dans tout le pays pour obtenir une augmentation des salaires et la régulation des prix du grain et du pain. Le 14 juillet 1789 apparait donc comme la conclusion d’un long processus qui aurait tôt ou tard provoqué un changement de société. Ce ne furent donc pas les idées des Lumières, mais la liberté du commerce des grains qui conduisit à la Révolution française[19].

Même si la monarchie constitutionnelle était à terme inévitable, si Louis XVI ne l’avait pas rétabli, la bourgeoisie n’aurait pas pu instrumentaliser le mécontentement populaire pour conquérir le pouvoir politique. Ce n’est donc pas contre l’autorité du Roi que le peuple aurait dû se soulever, mais contre la grande bourgeoisie d’affaires qui s’enrichissaient en spéculant sur le prix des grains.

  • La liberté du commerce des grains après la révolution.

La Révolution française ne mit pas fin à la liberté du commerce des grains. Après le 14 juillet, la France fut l’objet d’un affrontement entre deux tendances antagonistes : les tenants de la liberté du commerce et les tenants de la taxation, autrement dit, du contrôle et de la régulation des prix. Ce schisme est un fil conducteur qui explique, en partie, les évènements politiques majeurs et le renversement des factions qui se sont succédé au pouvoir durant la période révolutionnaire. Même si l’étincelle à l’origine de la Révolution française fut la hausse des prix du pain, elle ne mit pas fin à la liberté du commerce des grains.

Au contraire, les émeutes populaires apaisées, le 29 août 1789, au nom de la liberté et de la propriété, qui était désormais sacrée, l’Assemblé national fit à nouveau voter un décret relatif à la liberté du commerce des grains[20]. La hausse des prix du pain qui s’en suivit provoqua à nouveau des émeutes de la faim à Troyes du 8 au 9 septembre et à Orléans le 12 septembre 1789[21]. Les 5 et 6 octobre 1789, armées de fourches et de piques, des milliers de femmes mécontentes de la cherté de la vie marchèrent sur Versailles pour réclamer du pain. Face aux émeutes de la faim qui se propageaient dans tout le pays, le 21 octobre 1789, sur la proposition de Mirabeau, l’Assemblée nationale vota la « loi martiale »[22]. Cette loi autorisait les municipalités à recourir à la force armée pour mettre fin aux troubles et aux émeutes populaires.

Puisqu’il était interdit de réguler le prix des grains, de 1791 à 1792, malgré l’abondance des récoltes, le prix d’un quintal de blé passa de 21,5 à 28,4 livres[23]. Malgré la loi martiale, d’automne 1791 au printemps 1793, la France connue de nombreuses émeutes frumentaires[24]. En renversant l’Assemblée nationale, la révolution populaire du 10 août 1792[25] permit au peuple de prendre le pouvoir. Il faudra attendre les émeutes de la faim du 27 septembre 1792, pour que la Convention girondine daigne voter une loi pour encadrer le prix des grains[26]. Dans un discours du 2 décembre 1792, Robespierre se montra très critique envers la liberté du commerce des grains :

« La liberté indéfinie du commerce et des baïonnettes pour calmer les alarmes ou pour opprimer la faim, telle fut la politique vantée de nos premiers législateurs. » […] « Le négociant peut bien garder, dans ses magasins, les marchandises que le luxe et la vanité convoitent jusqu’à ce qu’il trouve le moment de les vendre au plus haut prix possible ; mais nul homme n’a le droit d’entasser des monceaux de blé, à côté de son semblable qui meurt de faim. La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés. Il n’est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes. »[27]

En distinguant les marchandises de luxe des biens destinés aux subsistances, Robespierre formula un droit à l’existence qui s’opposait aux principes de la liberté du commerce défendu par les girondins. Le 8 décembre 1792, la Convention girondine réaffirma la liberté du commerce des grains en menaçant de mort ceux qui entraveraient les approvisionnements. Pour les Girondins, intervenir dans le domaine économique était une atteinte à la liberté et à la propriété. Le 4 mai 1793, contraints par la famine, des émeutes et la pression de la rue, les Girondins votèrent la « loi du Maximum »[28]. Étant pour la liberté du commerce et le droit de la propriété illimitée, les Girondins n’étaient pas motivés à faire appliquer cette loi qui leur avait été arrachée par la force. Malgré la loi, les prix des grains et du pain ne cessèrent d’augmenter. Le 31 mai 1793, les révoltes populaires consécutives à la hausse des prix du pain provoquèrent la chute des Girondins qui furent remplacés par les Montagnards le 2 juin 1793[29].

Le 26 juillet 1793, la convention montagnarde vota un décret contre les accapareurs de marchandises de première nécessité[30]. Les commerçants et les grossistes qui vendaient des denrées destinées aux subsistances étaient tenus de se déclarer à la municipalité et d’afficher l’état de leurs stocks. Le 27 juillet, la convention vota la peine de mort pour les accapareurs qui stockaient des denrées pour s’enrichir en spéculant sur les prix[31]. Cette loi permettait aux commissaires chargés de faire respecter la loi de confisquer les biens des contrevenants et de les condamner à mort. Le 29 septembre 1793, sous la pression du peuple et avec l’appui de Robespierre, la convention vota la « loi du maximum général »[32]. Grâce à cette loi, qui étendait la « loi du Maximum » aux denrées et aux produits de première nécessité (viande, beurre, huile, sel, sucre, poisson, savon, bois, charbon, cuir, fer, cuivre, laine, etc.), les prix étaient désormais fixés par les autorités départementales. Le commerçant qui fixait ses prix au-delà du maximum pouvait être frappé d’une amende et être inscrit sur la liste des suspects. Autrement dit, il pouvait être condamné à mort.

Ce ne fut pas une révolte populaire, mais un complot qui renversa la convention Montagnarde le 9 thermidors 1794 (27 juillet). Le 24 décembre 1794, la convention thermidorienne abrogea la « loi du maximum général »[33]. Le rétablissement de la liberté du commerce des grains provoqua, à nouveau, des famines et des émeutes. Pour faire face aux émeutes, qui se multipliaient dans tout le pays, la convention thermidorienne vota les lois de mars et de juin 1795 qui décrétèrent à nouveau la répression des émeutes liées aux subsistances[34].

En provoquant la hausse du prix des subsistances, la liberté du commerce des grains provoqua à nouveau des famines et des émeutes. Au lieu de réguler les prix ou d’augmenter les salaires, la bourgeoisie en attribua la responsabilité aux trop nombreux jours chômés. Le libre marché permit donc à la bourgeoisie de s’enrichir, tout en justifiant la réduction des jours chômés. Pour assurer leurs subsistances, non seulement, les ouvriers étaient contraint de travailler plus de 14 heures par jour, 7 jours sur 7, et cela 356 jours par an, mais en plus, ils devaient faire travailler leurs femmes et leurs enfants.

Depuis le milieu du XVIIIème siècle, la liberté du commerce des grains défendu par les physiocrates et le libre marché promu par les néolibéraux ont les mes conséquences.

  • Les conséquences de la liberté du commerce au XXIème siècle.

Au même titre que les physiocrates, les ultralibéraux prétendent agir au nom de la raison, de la liberté et des lois naturelles. À la différence des physiocrates, ils ne se contentent pas de libérer le commerce des grains pour s’enrichir. De 1945 à 1986, les prix étaient régulés par l’Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945. À cause de cette ordonnance, les prix ne pouvaient pas être fixés librement. À partir du milieu des années 80, l’organisation internationale du commerce, la commission européenne et le gouvernement français ont conclu des accords et voté des lois qui ont libéralisé le commerce de tous les biens et services.

Les accords du GATT, qui se sont conclus en 1986 par l’Uruguay Round, ont permis de baisser les tarifs douaniers et de limiter les restrictions quantitatives et qualitatives aux échanges. L’acte unique européen du 28 février 1986 ouvrit les marchés intérieurs à la libre concurrence :

Art 26-2 (ex art 14 TCE) : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité . »

En abrogeant l’Ordonnance de 1945, l’Ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 libéra les prix. Le traité de Maastricht a permis de libérer les marchés de l’éducation, de la santé, des transports, des services, de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc. La dérégulation ne s’applique pas qu’aux biens et services, elle concerne également le secteur bancaire et les marchés financiers.

La mise en œuvre de la doctrine ultralibérale a provoqué la hausse du chômage, ainsi que la hausse des prix de l’alimentation, du logement de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc. Elle a également abouti à l’endettement des États (États-Unis, Grèce, etc.), à la révolte des peuples (Grèce, Espagne, etc.) et à la montée de l’extrême droite (France, Hongrie, Autriche, etc.).

La dérégulation des prix ne profite qu’à une petite minorité qui s’enrichit au détriment de la majorité. Depuis le milieu des années 80, à cause de cette soi-disant « liberté », l’écart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres n’a cessé de se creuser.  En 1984, les 10 % les plus riches avaient un niveau de vie minimum 3,3 fois plus élevé que le maximum des 10 % les plus pauvres. De 1984 à 2020, ce taux ne cessa de fluctuer entre 3,4. En 2013, tandis que 50 % des plus pauvres détenaient 8 % du patrimoine total de la France, 1 % des plus riches en détenaient 17 %[35]. En 2014, 80 personnes possédaient autant que 3,5 milliards d’êtres humains[36].

Jean-Christophe Giuliani

 

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Pour accéder aux pages suivantes :

 – Préserver son pouvoir d’achat en travaillant 3 jours

 – Pourquoi notre pouvoir d’achat a-t-il baissé ?

 – Pourquoi les prix du logement ont-ils augmentés ?

 – Inciter les salariés à travailler toujours plus en augmentant l’offre et les prix

 

[1] Wikipédia, Histoire démographique de la France, [En ligne] (consulté le 31 janvier 2022), https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_d%C3%A9mographique_de_la_France

[2] Barnier Isabelle (2019), France : l’agriculture a-t-elle fait sa révolution au XVIIIe siècle ?, Futura sciences, [En ligne] (consulté le 31 janvier 2022), https://www.futura-sciences.com/sciences/questions-reponses/histoire-france-agriculture-t-elle-fait-revolution-xviiie-siecle-11014/

[3] Barnier Isabelle (2019), France : l’agriculture a-t-elle fait sa révolution au XVIIIe siècle ?, Futura sciences, [En ligne] (consulté le 31 janvier 2022), https://www.futura-sciences.com/sciences/questions-reponses/histoire-france-agriculture-t-elle-fait-revolution-xviiie-siecle-11014/

[4] Wikipédia, Histoire démographique de la France, [En ligne] (consulté le 31 janvier 2022), https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_d%C3%A9mographique_de_la_France

[5] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 1, Paris, Payot, 1973, page 9.

[6] Nicolas de La Mare. Traité de police. Paris, 1729 ( seconde édition ), II, p.886. Cité dans S. L . Kaplan. Le pain, le peuple, le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Paris, Perrin,1986, page 53 -54.

[7] Martinau Jonathan, L’ère du temps, Modernité capitaliste et aliénation temporelle, Montréal, Lux, 2017, page 102.

[8] Le « juste prix » était fondé sur un idéal de modération qui peut se résumer ainsi : pour être équitable, les prix ne devaient ni mécontenter les marchands ni léser les consommateurs. Un prix était jugé « juste » quand le marchand se réservait un bénéfice modeste et que la masse la plus fragile de la population qui vivait dans un état de pauvreté n’en pâtissait pas excessivement, c’est-à-dire qu’elle pouvait accéder aux subsistances.

[9] Wikipédia, Les physiocrates, [En ligne] (consulté le 15 février 2022), https://fr.wikipedia.org/wiki/Physiocratie

[10] Bernard Alain, La guerre des farines, page 202 [En ligne] (consulté le 30 décembre 2017), https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081675/document

[11] Fourastié Jean, Présentation des statistiques des prix, la théorie des prix selon Jean Fourastié, [En ligne] (consulté le 12 septembre 2015), http://www.fourastie-sauvy.org/images/stories/pdf/prix%20du%20ble.pdf

[12] Jean Baptiste, Joseph Pailliet, Dictionnaire universel de droit français : tome premier, Paris, Tournachon-Molin, 1825, page 185

[13] Wikipédia, Libération du commerce des grains sous l’Ancien Régime, [En ligne] (consulté le 11 mars 2014), http://fr.wikipedia.org/wiki/Lib%C3%A9ralisation_du_commerce_des_grains_sous_l%27Ancien_R%C3%A9gime

[14] Wikipédia, Guerre des farines, [En ligne] (consulté le 11 mars 2014), http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_des_farines

[15] Louis XVI, Déclaration du roi, pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en parlement le vingt-cinq juin mille sept cent quatre-vingt-sept, Paris, N H Nyon, 1787.

[16] Les archives de la RTS, La Révolution française, Les états généraux, [En ligne] (consulté le 27 décembre 2021), https://www.rts.ch/archives/tv/culture/dossiers-de-l-histoire/11967597-les-etats-generaux-3.html

[17] Fourastié Jean, Op cit.

[18] Wikipédia, Affaire Réveillon, [En ligne] (consulté le 10 septembre 2022), https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_R%C3%A9veillon

[19] Wikipédia, Révolution française, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise

[20] Cynthia Bouton (2000), Les mouvements de subsistance et le problème de l’économie morale sous l’ancien régime et la Révolution française, Annales historiques de la révolution française, n°319, pages 71 à 100, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://journals.openedition.org/ahrf/104

[21] Wikipédia, 1789 en France, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://fr.wikipedia.org/wiki/1789_en_France

[22] Wikipédia, Loi du 21 octobre 1789 contre les attroupements, ou loi martiale, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://fr.wikisource.org/wiki/Loi_du_21_octobre_1789_contre_les_attroupements,_ou_loi_martiale

[23] Fourastié Jean, Op cit.

[24] Cynthia Bouton, Les mouvements de subsistance et le problème de l’économie morale sous l’ancien régime et la Révolution française, Op-Cit.

[25] Wikipédia, Journée du 10 août 1792, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://fr.wikipedia.org/wiki/Journ%C3%A9e_du_10_ao%C3%BBt_1792

[26] Wikipédia, Loi du Maximum général, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_Maximum_g%C3%A9n%C3%A9ral

[27] Florence Gauthier (2013), Robespierre, Discours sur les subsistances, 2 décembre 1792, à la Convention, Le canard républicain, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?article646

[28] Wikipédia, Loi du maximum général, [En ligne] (consulté le 6 mars 2014), http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_maximum_g%C3%A9n%C3%A9ral

[29] Wikipédia, journée du 31 mai et du 2 juin 1793, [En ligne] (consulté le 6 janvier 2022), https://fr.wikipedia.org/wiki/Journ%C3%A9es_du_31_mai_et_du_2_juin_1793

[30] Vest Xavier (2020), La Révolution française et la conquête du pain, LVSL, [En ligne] (consulté le 6 janvier 2022), https://lvsl.fr/la-revolution-francaise-et-la-conquete-du-pain/

[31] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 1, Paris, Payot, 1973, page 244.

[32] Mathiez Albert, La vie chère et le mouvement social sous la terreur tome 2, Paris, Payot, 1973, page 17.

[33] Wikipédia, Loi du maximum général, [En ligne] (consulté le 6 mars 2014), http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_maximum_g%C3%A9n%C3%A9ral

[34] Cynthia Bouton (2000), Les mouvements de subsistance et le problème de l’économie morale sous l’ancien régime et la Révolution française, Annales historiques de la révolution française, n°319, pages 71 à 100, [En ligne] (consulté le 6 décembre 2021), https://journals.openedition.org/ahrf/104

[35] Le Monde.fr, Dix graphiques qui illustrent les inégalités en France, [En ligne] (consulté le 28 janvier 2018), http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/30/dix-graphiques-qui-illustrent-les-inegalites-en-france_5136168_4355770.html

[36] Reuters, En 2016, 1% de la population détiendra 50% des richesses, [En ligne] (consulté le mardi 30 janvier 2018), https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0KS0VL20150119

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